À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
11 05, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)

2019-05-11T10:46:52+02:00mai 11th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2

19 04, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)

2019-05-11T10:48:08+02:00avril 19th, 2019|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1

1 04, 2019

Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?

2019-04-01T18:21:14+02:00avril 1st, 2019|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.

22 03, 2019

Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme

2019-03-23T10:51:07+01:00mars 22nd, 2019|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Les pouvoirs publics font désormais référence à cette procédure de classement afin de préciser les modalités d’application des législations fiscales et sociales. On fait le point !

9 03, 2019

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?

2019-03-09T10:55:48+01:00mars 9th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !

8 02, 2019

Modalités d’application de la taxe de séjour à compter de 2019

2019-02-08T13:32:26+01:00février 8th, 2019|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

A nouveau, la loi de finances pour 2019 a procédé à une modification des modalités d’application de la taxe de séjour. Examinons les dernières modifications et leur impact.

1 02, 2019

Chiffres Utiles en 2019 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2019-02-01T13:56:03+01:00février 1st, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2019 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

25 01, 2019

Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales faut-il appliquer ?

2019-01-25T11:47:49+01:00janvier 25th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

En complément du volet économique qui permet d’apprécier la rentabilité plus ou moins importante de ces activités, il est essentiel de maîtriser les aspects règlementaires concernant la mise en place de ces différentes activités. Dans ce domaine, il convient de clarifier les dispositions applicables dans les domaines juridique, fiscal et social.

18 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)

2019-01-18T18:01:56+01:00janvier 18th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

12 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)

2019-01-18T18:02:11+01:00janvier 12th, 2019|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

30 11, 2018

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

2018-11-30T16:54:02+01:00novembre 30th, 2018|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

23 11, 2018

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

2018-11-23T17:17:31+01:00novembre 23rd, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.

9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

2018-11-09T17:07:33+01:00novembre 9th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

2 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

2018-12-16T19:15:06+01:00novembre 2nd, 2018|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

26 10, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

2018-12-16T19:15:36+01:00octobre 26th, 2018|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

5 10, 2018

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

2018-10-05T16:28:59+02:00octobre 5th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

21 09, 2018

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

2018-09-21T16:14:50+02:00septembre 21st, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.

14 09, 2018

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

2018-09-14T17:39:43+02:00septembre 14th, 2018|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?

7 09, 2018

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

2018-09-07T17:52:01+02:00septembre 7th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?

31 08, 2018

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

2018-08-31T16:41:10+02:00août 31st, 2018|Réglementation et Fiscalité|3 Commentaires

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.

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