La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements. Sur le plan comptable, l’amortissement correspond à une charge étalée qui traduit la dépréciation des éléments d’actif immobilisé qui sont supposés perdre de la valeur au fil du temps.
D’une façon générale, la constatation comptable et fiscale de ces amortissements nécessite la tenue d’une comptabilité en partie double avec la production d’un bilan et d’un compte de résultat et l’application d’un régime fiscal du bénéfice réel commercial (réel simplifié ou réel normal). Autrement dit, l’application d’un régime de micro-entreprise BIC exclut la possibilité de déduire quelque amortissement que ce soit. Selon le régime simplifié du micro-BIC, l’abattement fiscal applicable de 71 % ou de 50 % est réputé comprendre l’ensemble des charges, y compris l’amortissement des biens immobiliers ou autres.
Dans la comparaison entre le régime micro-BIC et le régime réel BIC, les amortissements déductibles des biens immobiliers sont déterminants puisque, par leur importance, ces charges peuvent éventuellement être conséquentes et conduire à un résultat fiscal nul, permettant ainsi de diminuer le montant des prélèvements fiscaux et sociaux. A contrario, l’absence d’amortissement réduit l’intérêt de l’application d’un régime réel pour favoriser l’application d’un régime micro-BIC.
Pour appréhender ce sujet technique, il convient d’examiner successivement les différents aspects qui s’articulent en deux parties comprenant :
- d’une part, le périmètre et les conditions générales de l’amortissement des biens immobiliers (Volet 1)
- d’autre part, les modalités de calcul et de déduction de l’amortissement des mêmes biens (Volet 2)
Sommaire
Les modalités de calcul et de déduction de l’amortissement
Après avoir mentionné, les conditions générales d’amortissement qui précisent les possibilités de mise en œuvre de ce mécanisme comptable et fiscal, il convient dans un deuxième temps d’examiner les modalités pratiques d’application de ce dispositif.
Sur ce point, il importe d’aborder successivement les différents points suivants :
- la base de calcul des amortissements (a)
- le principe d’amortissements par composants (b) :
- l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif (c) ;
- la limitation fiscale de l’amortissement des biens loués (d).
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