Francis

À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
12 05, 2018

De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

2018-05-12T22:28:54+00:00 mai 12th, 2018|Réglementation|1 Comment

Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.

7 04, 2018

Faut-il payer la redevance audiovisuelle avant la date limite du 25 avril ?

2018-04-07T22:01:02+00:00 avril 7th, 2018|Réglementation|4 Commentaires

Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.

18 03, 2018

Inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS des LMP : conséquences juridiques, fiscales et sociales

2018-03-18T20:53:50+00:00 mars 18th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Pendant des décennies, la loi fiscale concernant les loueurs de meublés professionnels (LMP) était donc illégale, car contraire à la loi suprême qu’est la Constitution.

23 02, 2018

Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!

2018-02-23T09:45:09+00:00 février 23rd, 2018|Réglementation|1 Comment

Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.

18 02, 2018

Chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

2018-02-18T12:43:28+00:00 février 18th, 2018|Réglementation|4 Commentaires

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

26 01, 2018

Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018

2018-01-26T17:55:45+00:00 janvier 26th, 2018|Réglementation|5 Commentaires

Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’inverse faire application du régime du micro-BIC.

14 01, 2018

DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant 

2018-01-14T17:15:43+00:00 janvier 14th, 2018|Réglementation|11 Commentaires

Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

17 12, 2017

Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie

2017-12-17T19:58:16+00:00 décembre 17th, 2017|Réglementation|4 Commentaires

Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.

27 10, 2017

[PARTIE 3] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T15:07:32+00:00 octobre 27th, 2017|Réglementation|0 commentaire

[DOSSIER - PARTIE 3] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

14 10, 2017

[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:57:38+00:00 octobre 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 2] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

6 10, 2017

Nouveautés concernant la réforme sociale des loueurs de meublés

2017-10-06T16:44:02+00:00 octobre 6th, 2017|Réglementation|4 Commentaires

l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet la procédure applicable pour le paiement de cotisations sociales pour les loueurs qui décident d’acquitter les prélèvements sociaux auprès du régime général de la sécurité sociale au lieu du RSI.

29 09, 2017

[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:58:12+00:00 septembre 29th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 1] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+00:00 juillet 18th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

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