À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
2 12, 2021

Plus-values immobilières et location de meublés de tourisme et de chambre d’hôtes (2ème partie)

2021-12-02T10:58:36+01:00décembre 2nd, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Par définition, l’activité de location de chambres d’hôtes se situe chez l’habitant en vertu du code du tourisme, c’est-à-dire généralement dans la résidence principale du loueur. Dans ces conditions, la première question est de savoir si la plus-value réalisée peut prétendre au régime d’exonération des plus-values issues de la cession de la résidence principale. 

20 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 4)

2021-11-20T16:29:48+01:00novembre 20th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : Cas particulier des loueurs de meublés faisant application du régime du micro-BIC.

13 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 3)

2021-11-13T13:26:23+01:00novembre 13th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : Traitement des plus-values immobilières non professionnelles des LMNP.

1 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 2)

2021-11-01T16:20:08+01:00novembre 1st, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : traitement fiscal et social des plus-values professionnelles des LMP.

23 10, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 1)

2021-12-02T10:56:23+01:00octobre 23rd, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : le sort du régime d’exonération de la résidence principale  et les critères de distinction entre plus-values professionnelles et plus-values non professionnelles.

14 09, 2021

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : Faut-il opter pour le VLIR avant le 30 Septembre ?

2021-09-14T12:30:20+02:00septembre 14th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur peuvent, sous certaines conditions, décider d’acquitter l’impôt sur le revenu avec les cotisations sociales auprès du RSI. En toute hypothèse, il convient de comprendre les conditions d’application de ce dispositif et ses modalités d’application. En effet, il faut remplir une série de conditions pour mettre en œuvre ce mode spécifique de calcul de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, ce mécanisme est intéressant en permettant une diminution de l’impôt dû. Dans d’autres situations,  ce dispositif est défavorable, voire exclu.

27 06, 2021

Loueurs de meublés en ZRR : est-ce intéressant de bénéficier d’une exonération de l’impôt ?

2021-06-19T16:59:57+02:00juin 27th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Une partie importante du territoire français est classée en zones de revitalisation rurale (ZRR). A ce titre, les personnes qui créent une entreprise commerciale, artisanale ou libérale au sein de ces territoires sont éligibles à une mesure temporaire d’exonération fiscale des bénéfices.

19 06, 2021

Effet cliquet des seuils d’affiliation sociale : quelle légalité ?

2021-06-19T15:58:12+02:00juin 19th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

En cette période troublée de variations de revenus issus des locations touristiques, aussi bien pour les meublés de tourisme que pour les chambres d’hôtes, certains loueurs redevables de cotisations sociales peuvent ne plus remplir les conditions d’affiliation sociale prévus par la législation.

15 06, 2021

Cas pratique : Traitement fiscal de la plus-value issue de la vente d’un ensemble immobilier loué en partie tant que meublé de tourisme

2021-06-15T15:51:34+02:00juin 15th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Nous vous présentons ci-dessous le cas pratique du traitement fiscal et social d’une plus-value issue de la vente d’un ensemble immobilier dont une partie des biens était affecté à une activité de locations de meublés de tourisme.

6 05, 2021

Actus juridiques, fiscales et sociales des locations touristiques chez l’habitant (mai 2021)

2021-05-06T22:47:21+02:00mai 6th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

MAI 2021. Trois actualités juridiques, fiscales et sociales publiées ces dernières semaines ont attiré notre attention. Ces actus qui visent directement les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

22 04, 2021

COVID : Mesures fiscales en faveur des personnes réalisant des BIC

2021-04-22T22:37:18+02:00avril 22nd, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La Direction Générale des Finances Publiques apporte un certain nombre de précisions sur les mesures fiscales que les entreprises qui subissent les conséquences économiques du COVID peuvent mettre en œuvre. Certaines concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes.

28 03, 2021

Ouverture des aides du fonds de solidarité à certains LMNP : oui… non… oui… non…

2021-03-28T15:16:17+02:00mars 28th, 2021|Non classé|0 commentaire

Ouverture des aides du fonds de solidarité à certains LMNP : oui... non... oui... non... Où en est-on aujourd'hui ? Les LMNP ont-ils droit à ce fonds de solidarité ?

11 03, 2021

SARL de famille à l’IR et locations meublées

2021-03-11T17:38:16+01:00mars 11th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Certains projets de locations de meublés de tourisme reposent sur la création d’une société. Cette situation peut notamment correspondre à l’hypothèse où plusieurs investisseurs souhaitent mettre en valeur des biens immobiliers en commun. L’objet de cet article est de démystifier cette notion de SARL de famille afin de comprendre ses principales particularités.

24 02, 2021

Le cadeau empoisonné des LMP au réel BIC

2021-02-24T21:32:14+01:00février 24th, 2021|Réglementation et Fiscalité|1 Comment

Après la décision du Conseil constitutionnel en date du 8 février 2008 remettant en cause l’obligation de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) afin d’accéder au statut fiscal de loueur de meublé professionnel (LMP), le législateur a dû revoir sa copie.

28 01, 2021

Quel devenir pour les meublés de tourisme dans les grandes villes avec l’arrêt de la CJUE du 22/09/2020 ?

2021-01-28T16:31:53+01:00janvier 28th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Depuis plusieurs années, un bras de fer législatif et judiciaire est engagé entre les pouvoirs publics et les loueurs de meublés de tourisme au sein des grandes villes. Les autorités publiques estiment que le développement des locations de courte durée, notamment avec les plateformes numériques, perturbent le marché de la location de longue durée.

15 01, 2021

Micro-BIC ou réel BIC : quel régime fiscal choisir pour une activité de chambres d’hôtes ? Cas pratique chiffré

2021-01-16T14:10:53+01:00janvier 15th, 2021|Réglementation et Fiscalité|1 Comment

Le choix d’un régime fiscal est déterminant à un double titre, d’une part, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et, d’autre part, pour le calcul des cotisations sociales.

2 12, 2020

Focus sur l’extension ininterrompue des prélèvements sociaux appliqués aux revenus touristiques

2020-12-02T12:38:10+01:00décembre 2nd, 2020|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Il faut bien admettre, d’une part, l’augmentation progressive et interrompue du taux des contributions sociales. Passons en revue de façon exhaustive les différentes solutions applicables tant pour les revenus des meublés de tourisme que les chambres d’hôtes.

11 10, 2020

Des micros partout !!!  (Volet 2)

2021-01-12T16:50:53+01:00octobre 11th, 2020|Réglementation et Fiscalité|1 Comment

Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon [...]

11 10, 2020

Réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants en raison de la crise du COVID

2020-10-11T16:48:27+02:00octobre 11th, 2020|Réglementation et Fiscalité|1 Comment

Certains prestataires touristiques chez l’habitant sont affiliés sur le plan social et redevables à ce titre de cotisations sociales en tant que travailleurs indépendants auprès de la Sécurité sociale des indépendants. Avec la crise du COVID, certains ont pu être confrontés à une diminution importante de leurs recettes. Pour faire face à ces difficultés, les pouvoirs publics ont instauré une mesure de réduction des cotisations sociales.

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