Francis

À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
31 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales

2019-10-29T15:37:40+01:00octobre 31st, 2019|Réglementation|0 commentaire

VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.

28 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques

2019-10-28T15:50:02+01:00octobre 28th, 2019|Réglementation|0 commentaire

VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.

28 09, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal

2019-09-28T11:44:17+01:00septembre 28th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.

13 07, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique

2019-07-13T11:41:01+01:00juillet 13th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.

22 06, 2019

Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!

2019-06-22T10:36:45+01:00juin 22nd, 2019|Réglementation|0 commentaire

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !

8 06, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux)

2019-06-08T10:32:33+01:00juin 8th, 2019|Réglementation|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.

25 05, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)

2019-06-08T10:30:54+01:00mai 25th, 2019|Réglementation|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.

11 05, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)

2019-05-11T10:46:52+01:00mai 11th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2

19 04, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)

2019-05-11T10:48:08+01:00avril 19th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1

1 04, 2019

Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?

2019-04-01T18:21:14+01:00avril 1st, 2019|Réglementation|0 commentaire

Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.

22 03, 2019

Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme

2019-03-23T10:51:07+01:00mars 22nd, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les pouvoirs publics font désormais référence à cette procédure de classement afin de préciser les modalités d’application des législations fiscales et sociales. On fait le point !

9 03, 2019

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?

2019-03-09T10:55:48+01:00mars 9th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !

8 02, 2019

Modalités d’application de la taxe de séjour à compter de 2019

2019-02-08T13:32:26+01:00février 8th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

A nouveau, la loi de finances pour 2019 a procédé à une modification des modalités d’application de la taxe de séjour. Examinons les dernières modifications et leur impact.

1 02, 2019

Chiffres Utiles en 2019 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2019-02-01T13:56:03+01:00février 1st, 2019|Réglementation|0 commentaire

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2019 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

25 01, 2019

Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales faut-il appliquer ?

2019-01-25T11:47:49+01:00janvier 25th, 2019|Réglementation|0 commentaire

En complément du volet économique qui permet d’apprécier la rentabilité plus ou moins importante de ces activités, il est essentiel de maîtriser les aspects règlementaires concernant la mise en place de ces différentes activités. Dans ce domaine, il convient de clarifier les dispositions applicables dans les domaines juridique, fiscal et social.

18 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)

2019-01-18T18:01:56+01:00janvier 18th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

12 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)

2019-01-18T18:02:11+01:00janvier 12th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

30 11, 2018

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

2018-11-30T16:54:02+01:00novembre 30th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

23 11, 2018

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

2018-11-23T17:17:31+01:00novembre 23rd, 2018|Réglementation|0 commentaire

L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.

9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

2018-11-09T17:07:33+01:00novembre 9th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

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