Francis

À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
22 02, 2020

Le mauvais plan des sous-locations touristiques

2020-02-22T11:30:02+01:00février 22nd, 2020|Non classé|2 Commentaires

Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...

14 02, 2020

Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2020-02-14T17:07:06+01:00février 14th, 2020|Réglementation|1 Comment

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

11 01, 2020

Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales

2020-01-11T11:37:45+01:00janvier 11th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.

23 11, 2019

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme

2019-11-23T10:34:22+01:00novembre 23rd, 2019|Réglementation|0 commentaire

Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.

31 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales

2019-10-29T15:37:40+01:00octobre 31st, 2019|Réglementation|0 commentaire

VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.

28 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques

2019-10-28T15:50:02+01:00octobre 28th, 2019|Réglementation|1 Comment

VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.

28 09, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal

2019-09-28T11:44:17+02:00septembre 28th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.

13 07, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique

2019-07-13T11:41:01+02:00juillet 13th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.

22 06, 2019

Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!

2019-06-22T10:36:45+02:00juin 22nd, 2019|Réglementation|1 Comment

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !

8 06, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux)

2019-06-08T10:32:33+02:00juin 8th, 2019|Réglementation|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.

25 05, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)

2019-06-08T10:30:54+02:00mai 25th, 2019|Réglementation|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.

11 05, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)

2019-05-11T10:46:52+02:00mai 11th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2

19 04, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)

2019-05-11T10:48:08+02:00avril 19th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1

1 04, 2019

Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?

2019-04-01T18:21:14+02:00avril 1st, 2019|Réglementation|1 Comment

Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.

22 03, 2019

Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme

2019-03-23T10:51:07+01:00mars 22nd, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les pouvoirs publics font désormais référence à cette procédure de classement afin de préciser les modalités d’application des législations fiscales et sociales. On fait le point !

9 03, 2019

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?

2019-03-09T10:55:48+01:00mars 9th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !

8 02, 2019

Modalités d’application de la taxe de séjour à compter de 2019

2019-02-08T13:32:26+01:00février 8th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

A nouveau, la loi de finances pour 2019 a procédé à une modification des modalités d’application de la taxe de séjour. Examinons les dernières modifications et leur impact.

1 02, 2019

Chiffres Utiles en 2019 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2019-02-01T13:56:03+01:00février 1st, 2019|Réglementation|0 commentaire

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2019 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.