DOSSIER PLUS-VALUES IMMOBILIERES
meublés et chambres d’hôtes

PARTIE 2

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Nous poursuivons la présentation du dossier concernant le traitement fiscal et social des plus-values réalisées par les prestataires d’hébergement touristiques chez l’habitant.

A ce titre, nous abordons plus spécifiquement :

  • les biens immobiliers sont détenus par une personne physique et affectés à une activité de location de chambres d’hôtes (2ème partie) ;
  • les biens immobiliers sont affectés à une activité de location et détenus par une société (3ème partie).

Dans cette deuxième partie nous aborderons :

L’exclusion partielle du régime d’exonération de la résidence principale

Par définition, l’activité de location de chambres d’hôtes se situe chez l’habitant en vertu du code du tourisme, c’est-à-dire généralement dans la résidence principale du loueur. Dans ces conditions, la première question est de savoir si la plus-value réalisée peut prétendre au régime d’exonération des plus-values issues de la cession de la résidence principale. 

Sur ce point , les commentaires de l’administration fiscale précisent…

 

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