En janvier dernier, le ministère du logement a procédé à la publication d’un Guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme à destination des communes. Ce document de 25 pages rédigé à l’attention des communes (et de leurs EPCI : établissements publics de coopération intercommunale) recense les différentes règlementations applicables afin de réguler les locations de meublés de tourisme.
Pour rappeler le contexte, la location de ce type d’hébergement a connu un essor particulier au cours de ces dernières années avec le développement des outils numériques (notamment avec l’apparition des plateformes de réservation), au point de perturber dans certaines zones, essentiellement urbaines, le marché de la location de longue durée pour les habitants permanents.
Selon la ministre du logement qui préface le document, la publication de ce guide pratique sur l’état de la loi, permet que chacun (en réalité les communes et leurs EPCI) puisse se saisir des outils nécessaires pour encadrer les locations meublées de courte durée.
Bien que ce document ne soit pas à l’attention des loueurs, il permet de faire le point sur les règlementations qui conditionnent la faisabilité des projets de chacun.
Pour tout dire, l’application de ces règlementations semble déjà avoir ses premiers effets en remettant en cause la mise en œuvre de l’activité de meublés de tourisme dans certaines parties du territoire.
Sur ce point, un…
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Merci pour cette mise au point. La circulaire ministérielle oublie un cas particulier, il est vrai peu courant : celui du meublé de tourisme installé dans une partie d’une résidence principale, laquelle reste occupée par ses propriétaires comme logement principal. Dans ce cas, la limité de 120j ne s’applique pas, et la municipalité ne peut pas opposer un quelconque quota comme c’est le cas à St MALO (où j’habite).
Détail : le fisc pourrait tenter de considérer ce meublé comme un logement indépendant de la résidence principale, voire le taxer comme résidence secondaire. Là encore, on peut s’y opposer si les critères d’indépendance ne sont pas tous réunis (notamment l’emplacement du compteur d’électricité).
Je ne sais pas si cette situation est transposable ou non à la location d’une dépendance de la résidence principale : garage transformé (le plus souvent sans autorisation) en logement, annexe aménagée, etc… Ce dernier cas est assez courant en ville et mériterait de le creuser, je crois.