Réglementation Archives - LesCoGîteurs

Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

18 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)
Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)

Réglementation

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)

Francis2019-01-18T18:01:56+00:00janvier 18th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

12 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)
Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)

Réglementation

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)

Francis2019-01-18T18:02:11+00:00janvier 12th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

30 11, 2018

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite
Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

Réglementation

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

Francis2018-11-30T16:54:02+00:00novembre 30th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

23 11, 2018

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application
[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

Réglementation

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

Francis2018-11-23T17:17:31+00:00novembre 23rd, 2018|Réglementation|0 commentaire

L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.

9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales
Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

Réglementation

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

Francis2018-11-09T17:07:33+00:00novembre 9th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

2 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales
Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

Réglementation

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

Francis2018-12-16T19:15:06+00:00novembre 2nd, 2018|Réglementation|1 Comment

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

26 10, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques
Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

Réglementation

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

Francis2018-12-16T19:15:36+00:00octobre 26th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

5 10, 2018

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?
Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

Réglementation

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

Francis2018-10-05T16:28:59+00:00octobre 5th, 2018|Réglementation|0 commentaire

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

21 09, 2018

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?
Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

Réglementation

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

Francis2018-09-21T16:14:50+00:00septembre 21st, 2018|Réglementation|0 commentaire

Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.

14 09, 2018

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)
Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

Réglementation

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

Francis2018-09-14T17:39:43+00:00septembre 14th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?

7 09, 2018

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?
Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

Réglementation

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

Francis2018-09-07T17:52:01+00:00septembre 7th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?

31 08, 2018

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)
Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

Réglementation

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

Francis2018-08-31T16:41:10+00:00août 31st, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.

27 08, 2018

Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!
Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

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Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

Francis2018-08-27T18:21:31+00:00août 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?

19 08, 2018

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?
Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

Réglementation

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

Francis2018-08-19T18:51:16+00:00août 19th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

27 07, 2018

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes
Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

Réglementation

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

Francis2018-07-27T17:30:42+00:00juillet 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.

29 06, 2018

Taxe de séjour : modifications pour 2019
Taxe de séjour : modifications pour 2019

Réglementation

Taxe de séjour : modifications pour 2019

Francis2018-06-29T12:04:24+00:00juin 29th, 2018|Réglementation|4 Commentaires

Examinons plus particulièrement deux nouveautés qui doivent entrer en vigueur en 2019.

19 06, 2018

Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre
Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

Réglementation

Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

Francis2018-06-19T16:22:31+00:00juin 19th, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle

28 05, 2018

Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?
Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?

Réglementation

Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?

Francis2018-05-28T18:26:25+00:00mai 28th, 2018|Réglementation|0 commentaire

De quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ? On fait le point.

12 05, 2018

De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?
De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

Réglementation

De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

Francis2018-05-12T22:28:54+00:00mai 12th, 2018|Réglementation|1 Comment

Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.

5 05, 2018

Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF
Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF

Réglementation

Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF

Julie STAGNETTO2018-05-05T20:44:52+00:00mai 5th, 2018|Réglementation|6 Commentaires

Analyse de la base de calcul de la cotisation PUMa : un examen approfondi des textes en vigueur nous conduit à considérer que le mode de calcul de la cotisation PUMa sur l’ensemble des recettes déclarées apparaît erroné.

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