Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.
Les personnes qui font application du régime fiscal du micro-BIC (voire du micro-BNC) et qui relèvent du régime du micro-social peuvent exercer une option pour un calcul particulier de l’impôt sur le revenu.
Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon [...]
Certains prestataires touristiques chez l’habitant sont affiliés sur le plan social et redevables à ce titre de cotisations sociales en tant que travailleurs indépendants auprès de la Sécurité sociale des indépendants. Avec la crise du COVID, certains ont pu être confrontés à une diminution importante de leurs recettes. Pour faire face à ces difficultés, les pouvoirs publics ont instauré une mesure de réduction des cotisations sociales.
Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Et prestataires d’hébergement chez l’habitant. On fait le point ! VOLET 1
Par un décret du 18 août 2020, les pouvoirs publics ont instauré une prorogation du classement de certains hébergements touristiques jusqu’au 1er mai 2021 en raison de la crise de la pandémie du covid. On fait le point !
Ce mode d’imposition peut dans certains cas, s’avérer intéressant permettant de réaliser une économie de l’impôt et dans d’autres situations être défavorable, voire interdit.
Afin de tenir compte de la baisse des revenus de l’année en cours, il appartient à chaque contribuable d’ajuster son taux d’imposition. On fait le point.
Dans l’urgence, nous diffusons différentes informations complémentaires relatives à la demande d’aide au fonds de solidarité.
A la question formulée : Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ? Voici la réponse de l'administration
Téléchargez le guide pratique pour vous permettre de remplir correctement votre déclaration de revenus.
En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?
Crise sanitaire Covid 19 et paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs. On fait le point.
Retrouvez dans ce dossier : la marche à suivre de la présente procédure, une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir et enfin un modèle d’avoir.
Les loueurs de meublés doivent-ils s'acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ? On fait le point
Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.
Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.
Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
Certains prestataires touristiques selon leur localisation bénéficient d'exonérations fiscales. Zoom sur les différentes exonérations possibles.
Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.
