Réglementation Archives - LesCoGîteurs

Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

2 04, 2020

Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?
Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?
Réglementation

Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?

Francis2020-04-02T16:41:38+02:00avril 2nd, 2020|Réglementation|0 commentaire

Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.

27 03, 2020

Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?
Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?
Réglementation

Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?

Francis2020-03-27T15:09:21+01:00mars 27th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.

14 03, 2020

Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?
Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?
Réglementation

Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?

Francis2020-03-14T16:35:11+01:00mars 14th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.

14 02, 2020

Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Réglementation

Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Francis2020-02-14T17:07:06+01:00février 14th, 2020|Réglementation|1 Comment

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

8 02, 2020

Exonérations fiscales en faveur des activités touristiques
Exonérations fiscales en faveur des activités touristiques
Réglementation

Exonérations fiscales en faveur des activités touristiques

Francis2020-02-08T10:25:41+01:00février 8th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Certains prestataires touristiques selon leur localisation bénéficient d'exonérations fiscales. Zoom sur les différentes exonérations possibles.

11 01, 2020

Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales
Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales
Réglementation

Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales

Francis2020-01-11T11:37:45+01:00janvier 11th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.

17 12, 2019

Cafouillage sur les abattements du micro-BIC entre 50% et 71%
Cafouillage sur les abattements du micro-BIC entre 50% et 71%
Réglementation

Cafouillage sur les abattements du micro-BIC entre 50% et 71%

Francis2019-12-17T13:46:10+01:00décembre 17th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Hébergements touristiques et abattements MICRO-BIC de 50% et 71%. On fait le point !

23 11, 2019

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme
Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme
Réglementation

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme

Francis2019-11-23T10:34:22+01:00novembre 23rd, 2019|Réglementation|0 commentaire

Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.

31 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales
Réglementation

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales

Francis2019-10-29T15:37:40+01:00octobre 31st, 2019|Réglementation|0 commentaire

VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.

28 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques
Réglementation

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques

Francis2019-10-28T15:50:02+01:00octobre 28th, 2019|Réglementation|1 Comment

VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.

28 09, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal
Réglementation

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal

Francis2019-09-28T11:44:17+02:00septembre 28th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.

13 07, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique
Réglementation

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique

Francis2019-07-13T11:41:01+02:00juillet 13th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.

22 06, 2019

Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!
Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!
Réglementation

Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!

Francis2019-06-22T10:36:45+02:00juin 22nd, 2019|Réglementation|1 Comment

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !

25 05, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)
Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)
Réglementation

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)

Francis2019-06-08T10:30:54+02:00mai 25th, 2019|Réglementation|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.

11 05, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)
Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)
Réglementation

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)

Francis2019-05-11T10:46:52+02:00mai 11th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2

19 04, 2019

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)
Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)
Réglementation

Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)

Francis2019-05-11T10:48:08+02:00avril 19th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1

1 04, 2019

Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?
Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?
Réglementation

Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?

Francis2019-04-01T18:21:14+02:00avril 1st, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.

22 03, 2019

Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme
Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme
Réglementation

Intérêt fiscal et social du classement administratif des meublés de tourisme

Francis2019-03-23T10:51:07+01:00mars 22nd, 2019|Réglementation|2 Commentaires

Les pouvoirs publics font désormais référence à cette procédure de classement afin de préciser les modalités d’application des législations fiscales et sociales. On fait le point !

9 03, 2019

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?
Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?
Réglementation

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?

Francis2019-03-09T10:55:48+01:00mars 9th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !

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