Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

2018-11-09T17:07:33+00:00novembre 9th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

2 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

2018-11-02T16:40:35+00:00novembre 2nd, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

26 10, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

2018-10-26T14:12:41+00:00octobre 26th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

5 10, 2018

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

2018-10-05T16:28:59+00:00octobre 5th, 2018|Réglementation|0 commentaire

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

21 09, 2018

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

2018-09-21T16:14:50+00:00septembre 21st, 2018|Réglementation|0 commentaire

Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.

14 09, 2018

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

2018-09-14T17:39:43+00:00septembre 14th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?

7 09, 2018

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

2018-09-07T17:52:01+00:00septembre 7th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?

31 08, 2018

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

2018-08-31T16:41:10+00:00août 31st, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.

27 08, 2018

Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

2018-08-27T18:21:31+00:00août 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?

19 08, 2018

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

2018-08-19T18:51:16+00:00août 19th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

27 07, 2018

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

2018-07-27T17:30:42+00:00juillet 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.

19 06, 2018

Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

2018-06-19T16:22:31+00:00juin 19th, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle

28 05, 2018

Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?

2018-05-28T18:26:25+00:00mai 28th, 2018|Réglementation|0 commentaire

De quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ? On fait le point.

12 05, 2018

De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

2018-05-12T22:28:54+00:00mai 12th, 2018|Réglementation|1 Comment

Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.

5 05, 2018

Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF

2018-05-05T20:44:52+00:00mai 5th, 2018|Réglementation|6 Commentaires

Analyse de la base de calcul de la cotisation PUMa : un examen approfondi des textes en vigueur nous conduit à considérer que le mode de calcul de la cotisation PUMa sur l’ensemble des recettes déclarées apparaît erroné.

7 04, 2018

Faut-il payer la redevance audiovisuelle avant la date limite du 25 avril ?

2018-04-07T22:01:02+00:00avril 7th, 2018|Réglementation|4 Commentaires

Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.

18 03, 2018

Inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS des LMP : conséquences juridiques, fiscales et sociales

2018-03-18T20:53:50+00:00mars 18th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Pendant des décennies, la loi fiscale concernant les loueurs de meublés professionnels (LMP) était donc illégale, car contraire à la loi suprême qu’est la Constitution.

23 02, 2018

Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!

2018-02-23T09:45:09+00:00février 23rd, 2018|Réglementation|1 Comment

Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.

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