Facebook

Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

9 03, 2019

Déclaration, enregistrement et autorisation en mairie des meublés de tourisme : qu’en est-il exactement de chacune de ces formalités ?

2019-03-09T10:55:48+01:00mars 9th, 2019|Réglementation|0 commentaire

Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !

Lire la suite
8 02, 2019

Modalités d’application de la taxe de séjour à compter de 2019

2019-02-08T13:32:26+01:00février 8th, 2019|Réglementation|2 Commentaires

A nouveau, la loi de finances pour 2019 a procédé à une modification des modalités d’application de la taxe de séjour. Examinons les dernières modifications et leur impact.

Lire la suite
1 02, 2019

Chiffres Utiles en 2019 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2019-02-01T13:56:03+01:00février 1st, 2019|Réglementation|0 commentaire

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2019 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

Lire la suite
25 01, 2019

Agritourisme : quelles règles juridiques, fiscales et sociales faut-il appliquer ?

2019-01-25T11:47:49+01:00janvier 25th, 2019|Réglementation|0 commentaire

En complément du volet économique qui permet d’apprécier la rentabilité plus ou moins importante de ces activités, il est essentiel de maîtriser les aspects règlementaires concernant la mise en place de ces différentes activités. Dans ce domaine, il convient de clarifier les dispositions applicables dans les domaines juridique, fiscal et social.

Lire la suite
18 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 2)

2019-01-18T18:01:56+01:00janvier 18th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

Lire la suite
12 01, 2019

Notion d’amortissement des biens immobiliers pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant (VOLET 1)

2019-01-18T18:02:11+01:00janvier 12th, 2019|Réglementation|0 commentaire

La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.

Lire la suite
30 11, 2018

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

2018-11-30T16:54:02+01:00novembre 30th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

Lire la suite
23 11, 2018

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

2018-11-23T17:17:31+01:00novembre 23rd, 2018|Réglementation|0 commentaire

L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.

Lire la suite
9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

2018-11-09T17:07:33+01:00novembre 9th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

Lire la suite
2 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

2018-12-16T19:15:06+01:00novembre 2nd, 2018|Réglementation|1 Comment

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

Lire la suite
26 10, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

2018-12-16T19:15:36+01:00octobre 26th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

Lire la suite
5 10, 2018

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

2018-10-05T16:28:59+01:00octobre 5th, 2018|Réglementation|0 commentaire

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

Lire la suite
21 09, 2018

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

2018-09-21T16:14:50+01:00septembre 21st, 2018|Réglementation|0 commentaire

Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.

Lire la suite
14 09, 2018

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

2018-09-14T17:39:43+01:00septembre 14th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?

Lire la suite
7 09, 2018

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

2018-09-07T17:52:01+01:00septembre 7th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?

Lire la suite
31 08, 2018

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

2018-08-31T16:41:10+01:00août 31st, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.

Lire la suite
27 08, 2018

Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

2018-08-27T18:21:31+01:00août 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?

Lire la suite
19 08, 2018

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

2018-08-19T18:51:16+01:00août 19th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

Lire la suite
27 07, 2018

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

2018-07-27T17:30:42+01:00juillet 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.

Lire la suite
© Copyright 2013 - | Réseau LesCoGîteurs by KissKissComCom | All Rights Reserved
Facebook
Toggle Sliding Bar Area

Pin It on Pinterest