Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.
Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2
Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1
Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.
Les pouvoirs publics font désormais référence à cette procédure de classement afin de préciser les modalités d’application des législations fiscales et sociales. On fait le point !
Le législateur a adopté plusieurs dispositions qui, selon le cas, peuvent obliger les loueurs de meublés de tourisme soit à procéder à leur déclaration en mairie, soit à réaliser leur enregistrement toujours en mairie, voire à devoir obtenir une autorisation délivrée par la même autorité municipale. On fait le point !
A nouveau, la loi de finances pour 2019 a procédé à une modification des modalités d’application de la taxe de séjour. Examinons les dernières modifications et leur impact.
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2019 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
En complément du volet économique qui permet d’apprécier la rentabilité plus ou moins importante de ces activités, il est essentiel de maîtriser les aspects règlementaires concernant la mise en place de ces différentes activités. Dans ce domaine, il convient de clarifier les dispositions applicables dans les domaines juridique, fiscal et social.
La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.
La réalisation de prestations d’hébergement chez l’habitant repose sur la mise en valeur de biens immobiliers d’une valeur plus ou moins importante. La détention de ce patrimoine immobilier conduit à examiner les modalités de déduction comptable et fiscale de cet investissement par la prise en compte de charges d’amortissements.
Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.
L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.
