DOSSIER PLUS-VALUES IMMOBILIERES
meublés et chambres d’hôtes

PARTIE 3

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Nous poursuivons la présentation du dossier concernant le traitement fiscal et social des plus-values réalisées par les prestataires d’hébergement touristiques chez l’habitant.

A ce titre, nous abordons plus spécifiquement :

  • les biens immobiliers sont affectés à une activité de location et détenus par une société (3ème partie).

Dans cette troisième partie nous aborderons :

 

Dans certaines hypothèses, les biens immobiliers qui servent aux prestations touristiques sont détenus par une société. Selon le cas, il peut s’agir d’une société civile immobilière telle une SCI ou d’une société commerciale telle une SARL ou une SAS

S’il s’agit d’une société civile immobilière, deux situations peuvent se présenter selon que la SCI réalise directement les locations touristiques ou que cette société loue les biens nus à une personne physique ou à une société commerciale qui effectuent les locations meublées.

 

Biens détenus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Il convient en premier lieu d’examiner l’hypothèse des locations meublées directement réalisées par une SCI détentrice du patrimoine immobilier. Cette solution ne peut en principe concerner que la location…

 

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