La location de logements meublés de tourisme entraîne la perception de recettes commerciales pour lesquelles il faut faire application d’un régime d’imposition des bénéfices afin de déterminer le revenu imposable à partir des recettes brutes perçues. 

A ce titre, les personnes physiques soumises au régime de l’impôt sur le revenu disposent en principe du choix entre deux solutions comprenant :

  • soit le régime simplifié du micro-BIC applicable jusqu’à 176 200 € de recettes annuelles avec la mise en œuvre d’un abattement forfaitaire de 71 % (s’agissant des meublés de tourisme classés avec étoiles) (ou jusqu’à 72 600 € et un abattement de 50 % pour les meublés non classés sans étoiles) ;
  • soit le régime réel BIC qui repose sur la tenue d’une comptabilité en partie double avec la production d’un bilan et d’un compte de résultat, régime mis en œuvre par option ou de façon impérative.

Toutefois, il est certaines situations où le régime du micro-BIC est exclu, quand bien même les recettes annuelles sont inférieures à 176 200 € (ou 72 600 €). A ce titre, …

 

 

 

 

 

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