20 05, 2022

Loueurs de meublés soumis à TVA et cotisations sociales

2022-05-20T18:02:31+02:00mai 20th, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

L’objet du présent article consiste à examiner dans quelle mesure cette option pour l’application de la TVA peut conduire à l’obligation de devoir acquitter des cotisations sociales auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

23 03, 2022

Loueurs de meublés de tourisme : seuil de 23 000 € et paiement de cotisations sociales : examen de situations particulières et casse-tête français

2022-03-23T18:00:27+01:00mars 23rd, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2017, le principe est que les loueurs de meublés de tourisme qui réalisent un montant annuel de loyers supérieurs à 23 000 € sont redevables de cotisations sociales auprès de l’URSSAF en application de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale.

9 03, 2022

Location de meublé de tourisme en indivision : micro-BIC ou réel BIC ?

2022-03-09T12:08:42+01:00mars 9th, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location de logements meublés de tourisme entraîne la perception de recettes commerciales pour lesquelles il faut faire application d’un régime d’imposition des bénéfices afin de déterminer le revenu imposable à partir des recettes brutes perçues.  Toutefois, il est certaines situations où le régime du micro-BIC est exclu, quand bien même les recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €.

26 02, 2022

Location de meublés de tourisme et taxe sur les logements vacants

2022-02-26T11:30:00+01:00février 26th, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Certains loueurs de meublés de tourisme se voient réclamer par l’administration fiscale la taxe sur les logements vacants. Les loueurs de logements meublés de tourisme sont-ils redevables de cette taxe particulière ?

4 02, 2022

Location de résidences secondaires de grande capacité et règles de sécurité contre l’incendie en tant qu’établissement recevant du public (ERP)

2022-02-04T18:05:35+01:00février 4th, 2022|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Certains propriétaires de résidences secondaires procèdent à la location saisonnière de leurs biens alors que ces locations ont une capacité d’accueil supérieure à 15 personnes. Quelles sont les conditions liées à la sécurité ?

29 01, 2022

Immatriculation au répertoire SIRENE des loueurs de meublés

2022-01-29T20:55:08+01:00janvier 29th, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

En principe, toute personne physique ou morale exerçant une activité économique indépendante doit être immatriculée auprès du répertoire SIRENE. Qu'en est-il pour les personnes qui proposent des prestations de tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, chambres d’hôtes, autres prestations d’hébergement…) ?

16 01, 2022

Conditions d’application de la TVA pour les locations meublées

2022-01-16T15:22:53+01:00janvier 16th, 2022|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

En principe, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l’article 261 D du code général des impôts. Toutefois, l'exonération s'applique dans des conditions strictes qui sont régulièrement contrôlées.

17 12, 2021

Plus-values immobilières et location de meublés de tourisme et de chambre d’hôtes (3ème partie)

2021-12-17T15:25:03+01:00décembre 17th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Dans certaines hypothèses, les biens immobiliers qui servent aux prestations touristiques sont détenus par une société. Selon le cas, il peut s’agir d’une société civile immobilière telle une SCI ou d’une société commerciale telle une SARL ou une SAS. S’il s’agit d’une société civile immobilière, deux situations peuvent se présenter selon que la SCI réalise directement les locations touristiques ou que cette société loue les biens nus à une personne physique ou à une société commerciale qui effectuent les locations meublées.

2 12, 2021

Plus-values immobilières et location de meublés de tourisme et de chambre d’hôtes (2ème partie)

2021-12-06T18:04:45+01:00décembre 2nd, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Par définition, l’activité de location de chambres d’hôtes se situe chez l’habitant en vertu du code du tourisme, c’est-à-dire généralement dans la résidence principale du loueur. Dans ces conditions, la première question est de savoir si la plus-value réalisée peut prétendre au régime d’exonération des plus-values issues de la cession de la résidence principale. 

20 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 4)

2021-11-20T16:29:48+01:00novembre 20th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : Cas particulier des loueurs de meublés faisant application du régime du micro-BIC.

13 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 3)

2021-11-13T13:26:23+01:00novembre 13th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : Traitement des plus-values immobilières non professionnelles des LMNP.

1 11, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 2)

2021-11-01T16:20:08+01:00novembre 1st, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : traitement fiscal et social des plus-values professionnelles des LMP.

23 10, 2021

Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes (Volet 1)

2021-12-02T10:56:23+01:00octobre 23rd, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux. Dans cet article : le sort du régime d’exonération de la résidence principale  et les critères de distinction entre plus-values professionnelles et plus-values non professionnelles.

14 09, 2021

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : Faut-il opter pour le VLIR avant le 30 Septembre ?

2021-09-14T12:30:20+02:00septembre 14th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur peuvent, sous certaines conditions, décider d’acquitter l’impôt sur le revenu avec les cotisations sociales auprès du RSI. En toute hypothèse, il convient de comprendre les conditions d’application de ce dispositif et ses modalités d’application. En effet, il faut remplir une série de conditions pour mettre en œuvre ce mode spécifique de calcul de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, ce mécanisme est intéressant en permettant une diminution de l’impôt dû. Dans d’autres situations,  ce dispositif est défavorable, voire exclu.

27 06, 2021

Loueurs de meublés en ZRR : est-ce intéressant de bénéficier d’une exonération de l’impôt ?

2021-06-19T16:59:57+02:00juin 27th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Une partie importante du territoire français est classée en zones de revitalisation rurale (ZRR). A ce titre, les personnes qui créent une entreprise commerciale, artisanale ou libérale au sein de ces territoires sont éligibles à une mesure temporaire d’exonération fiscale des bénéfices.

19 06, 2021

Effet cliquet des seuils d’affiliation sociale : quelle légalité ?

2021-06-19T15:58:12+02:00juin 19th, 2021|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

En cette période troublée de variations de revenus issus des locations touristiques, aussi bien pour les meublés de tourisme que pour les chambres d’hôtes, certains loueurs redevables de cotisations sociales peuvent ne plus remplir les conditions d’affiliation sociale prévus par la législation.

15 06, 2021

Cas pratique : Traitement fiscal de la plus-value issue de la vente d’un ensemble immobilier loué en partie tant que meublé de tourisme

2021-06-15T15:51:34+02:00juin 15th, 2021|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Nous vous présentons ci-dessous le cas pratique du traitement fiscal et social d’une plus-value issue de la vente d’un ensemble immobilier dont une partie des biens était affecté à une activité de locations de meublés de tourisme.

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