Les personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur peuvent, sous certaines conditions, décider d’acquitter l’impôt sur le revenu avec les cotisations sociales auprès du RSI. En toute hypothèse, il convient de comprendre les conditions d’application de ce dispositif et ses modalités d’application. En effet, il faut remplir une série de conditions pour mettre en œuvre ce mode spécifique de calcul de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, ce mécanisme est intéressant en permettant une diminution de l’impôt dû. Dans d’autres situations,  ce dispositif est défavorable, voire exclu.

Une partie importante du territoire français est classée en zones de revitalisation rurale (ZRR). A ce titre, les personnes qui créent une entreprise commerciale, artisanale ou libérale au sein de ces territoires sont éligibles à une mesure temporaire d’exonération fiscale des bénéfices.

En cette période troublée de variations de revenus issus des locations touristiques, aussi bien pour les meublés de tourisme que pour les chambres d’hôtes, certains loueurs redevables de cotisations sociales peuvent ne plus remplir les conditions d’affiliation sociale prévus par la législation.

Nous vous présentons ci-dessous le cas pratique du traitement fiscal et social d’une plus-value issue de la vente d’un ensemble immobilier dont une partie des biens était affecté à une activité de locations de meublés de tourisme.

MAI 2021. Trois actualités juridiques, fiscales et sociales publiées ces dernières semaines ont attiré notre attention. Ces actus qui visent directement les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

La Direction Générale des Finances Publiques apporte un certain nombre de précisions sur les mesures fiscales que les entreprises qui subissent les conséquences économiques du COVID peuvent mettre en œuvre. Certaines concernent les loueurs de meublés de tourisme et les loueurs de chambres d’hôtes.

Certains projets de locations de meublés de tourisme reposent sur la création d’une société. Cette situation peut notamment correspondre à l’hypothèse où plusieurs investisseurs souhaitent mettre en valeur des biens immobiliers en commun. L’objet de cet article est de démystifier cette notion de SARL de famille afin de comprendre ses principales particularités.

Après la décision du Conseil constitutionnel en date du 8 février 2008 remettant en cause l’obligation de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) afin d’accéder au statut fiscal de loueur de meublé professionnel (LMP), le législateur a dû revoir sa copie.

Depuis plusieurs années, un bras de fer législatif et judiciaire est engagé entre les pouvoirs publics et les loueurs de meublés de tourisme au sein des grandes villes. Les autorités publiques estiment que le développement des locations de courte durée, notamment avec les plateformes numériques, perturbent le marché de la location de longue durée.

Le choix d’un régime fiscal est déterminant à un double titre, d’une part, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et, d’autre part, pour le calcul des cotisations sociales.

Attention aux informations obligatoires à mentionner dans vos annonces à compter du 01 janvier 2021. On fait le point.

Il faut bien admettre, d’une part, l’augmentation progressive et interrompue du taux des contributions sociales. Passons en revue de façon exhaustive les différentes solutions applicables tant pour les revenus des meublés de tourisme que les chambres d’hôtes.

Les personnes qui font application du régime fiscal du micro-BIC (voire du micro-BNC) et qui relèvent du régime du micro-social peuvent exercer une option pour un calcul particulier de l’impôt sur le revenu.

Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon [...]

Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Et prestataires d’hébergement chez l’habitant. On fait le point ! VOLET 1

Par un décret du 18 août 2020, les pouvoirs publics ont instauré une prorogation du classement de certains hébergements touristiques jusqu’au 1er mai 2021 en raison de la crise de la pandémie du covid. On fait le point !