Report du paiement des cotisations sociales à l’URSSAF
Les loueurs de meublés doivent-ils s'acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ? On fait le point
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04, 2020
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04, 2020
Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?
Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.
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03, 2020
Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?
Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.
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03, 2020
Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?
Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.
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02, 2020
Le mauvais plan des sous-locations touristiques
Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...
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02, 2020
Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
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02, 2020
Exonérations fiscales en faveur des activités touristiques
Certains prestataires touristiques selon leur localisation bénéficient d'exonérations fiscales. Zoom sur les différentes exonérations possibles.
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01, 2020
Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales
Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.
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12, 2019
Cafouillage sur les abattements du micro-BIC entre 50% et 71%
Hébergements touristiques et abattements MICRO-BIC de 50% et 71%. On fait le point !
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11, 2019
Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme
Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.
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10, 2019
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales
VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.
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10, 2019
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques
VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.
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09, 2019
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.
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07, 2019
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.
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06, 2019
Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !
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06, 2019
Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux)
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.
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05, 2019
Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.
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05, 2019
Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2)
Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 2
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04, 2019
Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1)
Les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe être affiliés auprès du régime social des indépendants (RSI), pouvez-vous être exonérés des cotisations sociales ? PARTIE 1
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04, 2019
Autorisation pour changement d’usage : qu’en est-il exactement pour les meublés de tourisme ?
Avec l’accroissement du nombre de locations de meublés de tourisme, il est utile d’examiner la législation qui précise les conditions dans lesquelles les logements d’habitation peuvent être affectés à la location de meublés de tourisme.