Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon que cette notion est appréhendée sous l’angle juridique, fiscal ou social.

Pour tenter de s’y retrouver, passons en revue les différentes situations. Comme souvent, un examen plus détaillé peut conduire à une vision quelque peu brouillée. Evitons justement de nous embrouiller. Ces dispositions concernent particulièrement les prestataires d’hébergement chez l’habitant qui souvent font application de ces mesures.

Le présent article s’articule en trois volets qui concernent successivement :

  • 1er volet : à l’origine, le micro-BIC ;
  • 2ème volet : par la suite l’instauration du micro-social ;
  • 3ème volet : enfin l’option possible pour le micro-fiscal.

1er volet. A l’origine, le micro-BIC :
un dispositif fiscal simplifié au regard de l’impôt sur le revenu

 

Historiquement, disons plutôt chronologiquement, le dispositif du micro a été conçu au cours des années 1990, comme un régime fiscal simplifié de déclaration et d’imposition des bénéfices commerciaux pour un montant annuel de recettes plafonnées en francs. Le principe simple, toujours d’actualité, est de procéder à une déclaration simplifiée de l’ensemble des recettes brutes perçues au cours de l’année civile précédente afin de calculer l’impôt sur le revenu.

Ces recettes brutes ainsi déclarées font l’objet d’un abattement forfaitaire appliqué par l’administration fiscale et réputé couvrir l’ensemble des charges, sans aucune autre déduction possible. La différence entre les recettes brutes et l’abattement est réputé correspondre au résultat fiscal en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf à opter pour le micro-fiscal présenté au sein du Volet 3)

Notons qu’après plusieurs réformes successives, ce dispositif a été…

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