Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon que cette notion est appréhendée sous l’angle juridique, fiscal ou social.

Pour tenter de s’y retrouver, passons en revue les différentes situations. Comme souvent, un examen plus détaillé peut conduire à une vision quelque peu brouillée. Evitons justement de nous embrouiller. Ces dispositions concernent particulièrement les prestataires d’hébergement chez l’habitant qui souvent font application de ces mesures.

Le présent article s’articule en trois volets qui concernent successivement :

  • 1er volet : à l’origine, le micro-BIC ;
  • 2ème volet : par la suite l’instauration du micro-social ;
  • 3ème volet : enfin l’option possible pour le micro-fiscal.

3ème volet : L’option possible pour le micro-fiscal pour un calcul spécifique de l’impôt sur le revenu

Les personnes qui font application du régime fiscal du micro-BIC (voire du micro-BNC) et qui relèvent du régime du micro-social, présenté au sein du volet 2 de la présente publication, peuvent exercer une option pour un calcul particulier de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif spécifique…

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