Micro-BIC, micro-entrepreneur, micro-fiscal, micro-social… Non, il ne s’agit pas d’espionnage mais de statut d’entreprise, plus précisément de petites entreprises (small is beautiful). A ce titre, le terme micro est abondamment utilisé sans être expressément défini par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il s’agit d’une expression d’usage qui peut correspondre à des réalités diverses selon que cette notion est appréhendée sous l’angle juridique, fiscal ou social.

Pour tenter de s’y retrouver, passons en revue les différentes situations. Comme souvent, un examen plus détaillé peut conduire à une vision quelque peu brouillée. Evitons justement de nous embrouiller. Ces dispositions concernent particulièrement les prestataires d’hébergement chez l’habitant qui souvent font application de ces mesures.

Le présent article s’articule en trois volets qui concernent successivement :

  • 1er volet : à l’origine, le micro-BIC ;
  • 2ème volet : par la suite l’instauration du micro-social ;
  • 3ème volet : enfin l’option possible pour le micro-fiscal.

2ème volet : Par la suite, l’instauration du micro-social conduisant au statut de micro-entrepreneur

En 2009, la mise en place du statut d’auto-entrepreneur a reposé sur le principe selon lequel les personnes qui relèvent du régime fiscal du micro-BIC (ou du micro-BNC pour les professions libérales non règlementées) présenté ci-dessus peuvent, pour celles qui le souhaitent, faire l’objet d’un système simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales.

Dans la pratique, ce dispositif simplifié est dénommé le micro-social. Il consiste à ce que les cotisations sociales soient calculées de façon sommaire par l’application d’un taux strictement proportionnel sur le montant des recettes réalisées. Dans ce cas, exit le dispositif complexe de calcul de cotisations sur les revenus qui a conduit à la faillite du RSI et son absorption par l’URSSAF.

Notons que ce dispositif simplifié du micro-social concerne exclusivement les personnes qui…

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