Très souvent, les porteurs de projet de chambres d’hôtes s’interrogent sur le régime fiscal adapté pour les prestations envisagées. Si l’activité est exercée à titre individuel, sans création d’une société, deux régimes d’imposition des bénéfices sont envisageables, pour l’application du régime de l’impôt sur le revenu, sachant que les recettes perçues relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

A ce titre, il peut fait être application :

  • soit du régime simplifié du micro-BIC ;
  • soit du régime réel des BIC.

Le choix d’un régime fiscal est déterminant à un double titre, d’une part, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et, d’autre part, pour le calcul des cotisations sociales.

Afin de procéder à la comparaison entre ces deux régimes d’imposition, il convient de rappeler dans un premier temps les principes qui régissent chacun de ces dispositifs (1), pour ensuite examiner un exemple chiffré fondé sur un cas pratique (2).

Certains porteurs réalisent une étude financière sur 3 ans, notamment vendues par des prestataires sur internet. Force est de constater que ces études sont difficilement exploitables pour le choix d’un régime d’imposition des bénéfices. Elles peuvent éventuellement être utiles face à un banquier. Comme le nom le mentionne, ces documents correspondent à une étude financière et non à une étude fiscale.

Les principales caractéristiques des régimes d’imposition des BIC : micro-BIC et réel BIC

Le dispositif du micro-BIC

Ce régime consiste en une déclaration simplifiée de l’ensemble des recettes réalisées au titre de chaque année civile et portées sur la déclaration des revenus souscrite par chaque foyer fiscal. A partir de cette déclaration simplifiée de l’ensemble des recettes, l’administration fiscale fait application d’un abattement de 71 %. Cet abattement est réputé couvrir l’ensemble des charges de façon forfaitaire sans aucune autre déduction possible.

Dans ce cas, le résultat fiscal, base de calcul de l’impôt sur le revenu, est de 29 %.

Sur le plan social, les personnes concernées relèvent en principe du statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Le taux de cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de chambres d’hôtes (avec éventuellement tables d’hôtes) est de 12,9 % appliqué sur le chiffre d’affaires.

Rappelons que ce régime fiscal du micro-BIC est applicable dès lors que…

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