coronaviru et impôt sur le revenu

La crise sanitaire actuelle va nécessairement entrainer une baisse de revenus pour bon nombre de loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes. De ce fait, l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de la présente année 2020 va diminuer pour ceux qui sont imposables.

Avec la réforme du prélèvement à la source mise en œuvre à compter des revenus de 2019, le principe est que l’impôt sur le revenu acquitté correspond aux revenus de la même année. A défaut de pouvoir connaître les revenus en cours réalisation, l’administration fait application d’un mécanisme d’acomptes pour les personnes qui perçoivent des revenus non-salariés (BIC, BA et BNC).

A ce titre, les contribuables qui perçoivent des revenus commerciaux acquittent l’impôt sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés selon l’importance des revenus des deux années précédentes.

Afin de tenir compte de la baisse des revenus de l’année en cours, il appartient à chaque contribuable d’ajuster son taux d’imposition en procédant à une déclaration de modulation à la baisse de ses revenus.

L’examen de ce sujet conduit à examiner successivement :

  • les conditions d’application de la modulation à la baisse (1) ;
  • la procédure applicable pour mettre en œuvre la modulation (2) ;
  • les sanctions applicables en cas de modulation trop importante (3) ;
  • le cas particulier du micro-fiscal appliqué par les micro-entrepreneurs (4).

 

Conditions d’application de la modulation à la baisse

D’une façon générale, le montant du prélèvement de l’impôt sur le revenu peut…

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