Une partie importante du territoire français est classée en zones de revitalisation rurale (ZRR) (V. liste et cartes des communes concernées). A ce titre, les personnes qui créent une entreprise commerciale, artisanale ou libérale au sein de ces territoires sont éligibles à une mesure temporaire d’exonération fiscale des bénéfices codifiée sous l’article 44 quindecies du code général des impôts.

Plus précisément, cette disposition concerne l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et comprend une exonération totale pour les 5 premières années, puis de 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année (V. le BOFIP : BOI-BIC-CHAMP-80-10-70).

D’une façon générale, l’application de cette mesure suppose que l’entreprise nouvellement créée relève d’un régime réel d’imposition des bénéfices. Autrement dit, les personnes qui mettent en œuvre un régime fiscal de micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC), notamment sous le statut de micro-entrepreneur, sont exclues de ce dispositif d’exonération.

Pour une présentation synthétique de cette mesure d’exonération fiscale : V. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

Une fois rappelés les principes qui régissent cette mesure, il convient d’examiner les conditions d’application pour les loueurs de meublés de tourisme (1). Surtout, il convient d’analyser l’intérêt pratique de ce dispositif comparé à la solution du régime fiscal et social du micro-entrepreneur. Pour cela, nous illustrerons ce sujet par un exemple chiffré tiré d’un cas réel pour un loueur redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF (2).

 

 

 

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