Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

18 03, 2018

Inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS des LMP : conséquences juridiques, fiscales et sociales

2018-03-18T20:53:50+00:00mars 18th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Pendant des décennies, la loi fiscale concernant les loueurs de meublés professionnels (LMP) était donc illégale, car contraire à la loi suprême qu’est la Constitution.

23 02, 2018

Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!

2018-02-23T09:45:09+00:00février 23rd, 2018|Réglementation|1 Comment

Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.

18 02, 2018

Chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

2018-02-18T12:43:28+00:00février 18th, 2018|Réglementation|4 Commentaires

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

26 01, 2018

Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018

2018-01-26T17:55:45+00:00janvier 26th, 2018|Réglementation|5 Commentaires

Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’inverse faire application du régime du micro-BIC.

14 01, 2018

DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant 

2018-01-14T17:15:43+00:00janvier 14th, 2018|Réglementation|11 Commentaires

Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

17 12, 2017

Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie

2017-12-17T19:58:16+00:00décembre 17th, 2017|Réglementation|4 Commentaires

Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.

27 10, 2017

[PARTIE 3] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T15:07:32+00:00octobre 27th, 2017|Réglementation|0 commentaire

[DOSSIER - PARTIE 3] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

14 10, 2017

[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:57:38+00:00octobre 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 2] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

6 10, 2017

Nouveautés concernant la réforme sociale des loueurs de meublés

2017-10-06T16:44:02+00:00octobre 6th, 2017|Réglementation|4 Commentaires

l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet la procédure applicable pour le paiement de cotisations sociales pour les loueurs qui décident d’acquitter les prélèvements sociaux auprès du régime général de la sécurité sociale au lieu du RSI.

29 09, 2017

[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:58:12+00:00septembre 29th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 1] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+00:00juillet 18th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+00:00juillet 2nd, 2017|Réglementation|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

18 06, 2017

Obligation de remplir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers

2017-06-18T20:58:42+00:00juin 18th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Les prestataires d’hébergement chez l’habitant, qu’il s’agisse de loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, doivent-ils se soumettre à cette obligation ?

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