Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.
Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.
L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.
La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.
Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.
Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?
Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?
Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.
Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?
Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.
Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.
Examinons plus particulièrement deux nouveautés qui doivent entrer en vigueur en 2019.
Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle
De quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ? On fait le point.
Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.
Analyse de la base de calcul de la cotisation PUMa : un examen approfondi des textes en vigueur nous conduit à considérer que le mode de calcul de la cotisation PUMa sur l’ensemble des recettes déclarées apparaît erroné.
Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.
Les maisons d'hôtes sont-elles redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? On fait le point.
