Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

tourisme et urbanisme rural

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable, afin de pouvoir réaliser une construction ou un aménagement de bâtiments existants avec un changement de destination. Lorsque le projet se situe en zone rurale, il convient d’apprécier la faisabilité des travaux projetés et de l’activité envisagée avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

Dans les zones rurales, en dehors des territoires urbanisés, c’est-à-dire dans les zones agricoles, forestières et naturelles, il est fait application du principe de…

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2018-10-05T16:28:59+00:00octobre 5th, 2018|Réglementation|0 commentaire

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