Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes conséquences juridiques

DOSSIER
Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques, fiscales et sociales

VOLET N°1 : Conséquences juridiques de la cessation d’activité
VOLET N°2 : Conséquences fiscales de la cessation d’activité
VOLET N°3 : Conséquences sociales de la cessation d’activité

D’une façon générale, la cessation d’une activité économique indépendante entraîne une série de conséquences sur les plans administratif et règlementaire. Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

Le présent article examine le cas des personnes qui exercent leur activité de location à titre individuel en faisant application du régime du micro-BIC ou du régime réel BIC. Autrement dit, n’est pas abordée la situation de ceux qui sont en société pour lesquels il convient de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’entité juridique. De même, n’est pas examinée la situation des personnes qui exercent une activité touristique sous le statut d’agriculteur.

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