Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant, qu’il s’agisse de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes, est réalisé par des personnes qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.
Dans cette situation, un double questionnement se pose :
- tout d’abord, il faut préciser les règles de compatibilité ou d’incompatibilité d’une activité touristique avec la perception d’une pension de retraite ;
- en second lieu, il convient de déterminer les droits et obligations des loueurs concernés en matière de cotisations sociales et de prestations sociales dans le cas où les activités de location remplissent les critères d’affiliation sociale.
Sommaire
En préambule, il faut préciser que ces interrogations ne se posent que dans la mesure où les prestations d’hébergement touristique conduisent à une affiliation sociale selon les critères exigés pour les meublés de tourisme et les locations de chambres d’hôtes.
Autrement dit, en…
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donc si j’ai bien compris, si on perçoit sa 1ere retraite avant le 01/01/15 et qu’on cotise au RSI (sous statut autoentrepreneur), les trimestres cotisés peuvent donner droit à un complément de retraite ?
Affirmatif si le régime de liquidation de la retraite pour l’activité antérieure n’est pas le RSI.
FVARENNES
Retraitée éducation nationale depuis septembre 2003, propriétaire de 3 gîtes en Corse et deux dans les Pyrénées, inscrite à la Chambre des métiers et à la Chambre du commerce de Haute-Corse, régime micro réel ,
(Bic,statut loueur en meublé professionnel , Urssaf) , ai je droit aussi à un complément de retraite et si je peux exiger la rétroactivité ou la régularisation depuis la date de mon départ en retraite .
Pouvez vous m’indiquer , chez vous , qui dois je contacter pour les aides prévues pour notre profession, et les conditions requises.
D’avance merci .
Monique Latouche
pour suivre ….. car dans la même situation (retraitée Marine Nationale) : j’ai vu sur mon site retraite que mes trimestres URSSAF était comptabilisé donc droit à retraite – où la demander ?