Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

activité touristique et pension retraiteUn certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant, qu’il s’agisse de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes, est réalisé par des personnes qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

Dans cette situation, un double questionnement se pose :

  • tout d’abord, il faut préciser les règles de compatibilité ou d’incompatibilité d’une activité touristique avec la perception d’une pension de retraite ;
  • en second lieu, il convient de déterminer les droits et obligations des loueurs concernés en matière de cotisations sociales et de prestations sociales dans le cas où les activités de location remplissent les critères d’affiliation sociale.

En préambule, il faut préciser que ces interrogations ne se posent que dans la mesure où les prestations d’hébergement touristique conduisent à une affiliation sociale selon les critères exigés pour les meublés de tourisme et les locations de chambres d’hôtes.

Autrement dit, en…

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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2018-11-30T16:54:02+00:00novembre 30th, 2018|Réglementation|0 commentaire

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