SCI : IS ou revenus fonciers

L’application du régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par une société civile immobilière (SCI) qui procède à la location directe de logements meublés est souvent présentée comme un épouvantail. Il est vrai que pour ceux qui se voient soumis à ce régime fiscal de façon contrainte, notamment après un contrôle fiscal, la modification est rude.

Pourquoi alors certains décident délibérément de faire application de ce régime fiscal ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime d’imposition des bénéfices ?

Afin d’appréhender ce sujet très technique, il faut procéder à une comparaison du régime des revenus fonciers avec le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, il convient d’examiner les différents points qui concernent les modalités de détermination du résultat (1), les prélèvements applicables (2), le traitement des déficits (3) et le traitement des plus-values (4). Enfin, il convient d’examiner les conditions du changement de régime fiscal pour les sociétés déjà existantes ayant un patrimoine immobilier (5).

Précisons que le choix de…

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