Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

SCI : IS ou revenus fonciers

L’application du régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par une société civile immobilière (SCI) qui procède à la location directe de logements meublés est souvent présentée comme un épouvantail. Il est vrai que pour ceux qui se voient soumis à ce régime fiscal de façon contrainte, notamment après un contrôle fiscal, la modification est rude.

Pourquoi alors certains décident délibérément de faire application de ce régime fiscal ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime d’imposition des bénéfices ?

Afin d’appréhender ce sujet très technique, il faut procéder à une comparaison du régime des revenus fonciers avec le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, il convient d’examiner les différents points qui concernent les modalités de détermination du résultat (1), les prélèvements applicables (2), le traitement des déficits (3) et le traitement des plus-values (4). Enfin, il convient d’examiner les conditions du changement de régime fiscal pour les sociétés déjà existantes ayant un patrimoine immobilier (5).

Précisons que le choix de…

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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2018-09-14T17:39:43+00:00septembre 14th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

2 Comments

  1. locations 18 septembre 2018 à 8 h 13 min - Répondre

    Bonjour un très bel article très clair. Par contre enlevez-moi d’un doute, si la SCI est à l’IS et qu’elle vend le bien avec donc plus-values, on est d’accord que les déficits fiscaux cumulés (suite notamment aux amortissements) viendront s’imputés sur le résultat de l’exercice et donc l’imposition sera amoindrie.

  2. Francis
    Francis 9 octobre 2018 à 17 h 35 min - Répondre

    Bonjour,
    Les déficits non imputés diminuent les résultats ultérieurs provenant notamment de plus-values.
    Cordialement
    Francis VARENNES

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