Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

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Les personnes qui relèvent du statut d’auto-entrepreneur (ou de micro-entrepreneur, ce qui est strictement identique) peuvent, sous certaines conditions, décider d’acquitter l’impôt sur le revenu avec les cotisations sociales auprès de l’URSSAF ou du RSI (ou désormais SSI : sécurité sociale des indépendants du fait de l’absorption en cours du RSI par l’URSSAF).

Ce paiement facultatif de l’impôt sur le revenu avec les cotisations sociales est dénommé versement libératoire de l’impôt sur le revenu (VLIR), ou micro-fiscal, dans la mesure où il se substitue à l’impôt sur le revenu déterminé selon le barème progressif.

Pour les personnes déjà en activité, la loi de finances pour 2018 prévoit désormais la possibilité d’exercer une option pour ce dispositif avant le 30 septembre (au lieu du 31 décembre) pour prendre effet à compter du 1er janvier de l’année suivante.

En toute hypothèse, il convient de comprendre les conditions d’application de ce dispositif et ses modalités d’application. En effet, il faut remplir une série de conditions pour mettre en œuvre ce mode spécifique de calcul de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, ce mécanisme est intéressant en permettant une diminution de l’impôt dû. Dans d’autres situations,  ce dispositif est inintéressant, voire exclu.

Pour la bonne compréhension de ce dispositif, il convient d’examiner successivement :

  • les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif (1) ;
  • les modalités d’application de ce mécanisme (2) ;

Enfin, une série d’exemples chiffrés permet de comprendre la portée de ce dispositif et surtout les situations pour lesquelles il convient ou non de le mettre en œuvre (3).

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2018-09-07T17:52:01+00:00septembre 7th, 2018|Réglementation|0 commentaire

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