Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

SCI et paiement de l'IS

La détention d’un patrimoine immobilier peut être réalisée selon deux principales modalités distinctes : soit en direct par les personnes physiques seules ou en indivision (ou en communauté pour les époux mariés sous le régime légal), soit par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI). Dans ce dernier cas, les personnes physiques associés détiennent des parts sociales de la société ainsi propriétaire des biens immobiliers.

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse pour organiser la gestion et la transmission des biens concernés. En effet, cette formule évite la précarité de l’indivision et permet une certaine liquidité du patrimoine représenté par les parts sociales.

Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution. En principe, une SCI fait application de la fiscalité des revenus fonciers avec une imposition personnelle de chacun des associés pour la quote-part de revenus qui leur revient. Pour cela, il faut que la société procède à la location de…

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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2018-08-31T16:41:10+00:00août 31st, 2018|Réglementation|3 Commentaires

3 Comments

  1. locationcamlez 5 septembre 2018 à 20 h 08 min - Répondre

    Bonjour
    je suis dans ce cas .j’ai une SCI avec mon concubin ( il est le gérant)
    Nous avons signé des baux entre la sci et moi pour pouvoir louer en meublé.
    très bon article.
    Rose

  2. Albiziane 10 septembre 2018 à 14 h 42 min - Répondre

    Bonjour, je suis exactement dans ce cas, si je comprends bien, je dois passer tous les contrats EDF, téléphone etc…à mon nom personnel et établir un bail entre la sci et moi, et louer en meublé de tourisme à mon nom. Merci pour votre réponse. Cordialement. Isabelle

  3. Francis
    Francis 11 septembre 2018 à 8 h 20 min - Répondre

    Bonjour Isabelle,
    Je confirme votre message.
    De plus, si un loyer est versé à la SCI, les associes doivent déclarer leur quote-part de revenus fonciers.
    Cordialement
    Francis

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