SCI et paiement de l'IS

La détention d’un patrimoine immobilier peut être réalisée selon deux principales modalités distinctes : soit en direct par les personnes physiques seules ou en indivision (ou en communauté pour les époux mariés sous le régime légal), soit par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI). Dans ce dernier cas, les personnes physiques associés détiennent des parts sociales de la société ainsi propriétaire des biens immobiliers.

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse pour organiser la gestion et la transmission des biens concernés. En effet, cette formule évite la précarité de l’indivision et permet une certaine liquidité du patrimoine représenté par les parts sociales.

Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution. En principe, une SCI fait application de la fiscalité des revenus fonciers avec une imposition personnelle de chacun des associés pour la quote-part de revenus qui leur revient. Pour cela, il faut que la société procède à la location de…

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