Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnelsLes loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ? Par le passé, le sujet était déjà complexe. Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ajoutent à la complexité, pour ne pas dire à la confusion.

Au titre des derniers événements du chamboule-tout, il faut mentionner l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui soumet au paiement de cotisations sociales une partie des loueurs de meublés comme s’il s’agissait d’une activité professionnelle, du seul fait que les loyers annuels perçus sont supérieurs à 23 000 euros. Plus récemment, la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2018 précise qu’il n’y pas lieu d’exiger que les loueurs de meublés soient immatriculés au registre du commerce pour avoir la qualité de loueurs de meublés professionnels sur le plan fiscal.

Que comprendre de tout cela ? Pour tenter de s’y retrouver, il convient certainement d’aborder distinctement les aspects juridiques (1), fiscaux (2) et sociaux (3).

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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