Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnelsLes loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ? Par le passé, le sujet était déjà complexe. Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ajoutent à la complexité, pour ne pas dire à la confusion.

Au titre des derniers événements du chamboule-tout, il faut mentionner l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui soumet au paiement de cotisations sociales une partie des loueurs de meublés comme s’il s’agissait d’une activité professionnelle, du seul fait que les loyers annuels perçus sont supérieurs à 23 000 euros. Plus récemment, la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2018 précise qu’il n’y pas lieu d’exiger que les loueurs de meublés soient immatriculés au registre du commerce pour avoir la qualité de loueurs de meublés professionnels sur le plan fiscal.

Que comprendre de tout cela ? Pour tenter de s’y retrouver, il convient certainement d’aborder distinctement les aspects juridiques (1), fiscaux (2) et sociaux (3).

... pour lire la suite...

L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.

  • souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
  • connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent

ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER

 

logo-SUPER-LCG 

 

 

A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

Voir tous ses Articles
2018-08-27T18:21:31+00:00août 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Laisser un commentaire

Pin It on Pinterest

Lire les articles précédents :
location touristique dans sa maison
Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

Fermer