À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
20 04, 2020

Covid-19 : Peut-on bénéficier du report du paiement de la redevance audiovisuelle ?

2020-04-20T18:06:38+02:00avril 20th, 2020|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?

16 04, 2020

Covid 19 : paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs)

2020-04-16T19:13:30+02:00avril 16th, 2020|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Crise sanitaire Covid 19 et paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs. On fait le point.

16 04, 2020

Covid-19 Eléments pour la mise en place d’un avoir des locations annulées : modèle et courrier

2020-04-16T17:36:49+02:00avril 16th, 2020|Réglementation et Fiscalité|8 Commentaires

Retrouvez dans ce dossier : la marche à suivre de la présente procédure, une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir et enfin un modèle d’avoir.

2 04, 2020

Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?

2020-04-10T14:41:51+02:00avril 2nd, 2020|Réglementation et Fiscalité|3 Commentaires

Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.

27 03, 2020

Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?

2020-03-27T15:09:21+01:00mars 27th, 2020|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.

14 03, 2020

Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?

2020-03-14T16:35:11+01:00mars 14th, 2020|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.

22 02, 2020

Le mauvais plan des sous-locations touristiques

2020-02-22T11:30:02+01:00février 22nd, 2020|Non classé|3 Commentaires

Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...

14 02, 2020

Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2020-02-14T17:07:06+01:00février 14th, 2020|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

11 01, 2020

Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales

2020-01-11T11:37:45+01:00janvier 11th, 2020|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.

23 11, 2019

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme

2019-11-23T10:34:22+01:00novembre 23rd, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.

31 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales

2019-10-29T15:37:40+01:00octobre 31st, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.

28 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques

2019-10-28T15:50:02+01:00octobre 28th, 2019|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.

28 09, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal

2019-09-28T11:44:17+02:00septembre 28th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.

13 07, 2019

Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique

2019-07-13T11:41:01+02:00juillet 13th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.

22 06, 2019

Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!

2019-06-22T10:36:45+02:00juin 22nd, 2019|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !

8 06, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux)

2019-06-08T10:32:33+02:00juin 8th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.

25 05, 2019

Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques)

2019-06-08T10:30:54+02:00mai 25th, 2019|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.

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