Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles - fiscalité

Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux

Dans une précédente chronique, nous évoquions les principes généraux de la réglementation applicable à l’agritourisme, c’est-à-dire aux activités d’accueil touristique exercées par les agriculteurs sur leurs exploitations agricoles.

Dans le cadre du présent développement, nous examinons de façon plus approfondie la situation des agriculteurs qui exercent leur activité au sein d’une société agricole, tel notamment un GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), une EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) ou encore une SCEA (société civile d’exploitation agricole) et qui envisagent de mettre en place une activité d’accueil touristique d’hébergement, qu’il s’agisse notamment de gîtes ruraux ou de chambres d’hôtes.

La problématique générale est de savoir si l’activité doit (ou peut) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé. Comme souvent, il convient de prendre en compte de façon distincte les paramètres juridiques, fiscaux et sociaux.

Cette thématique fait l’objet de deux publications avec un premier volet concernant les aspects juridiques et un second volet abordant les aspects fiscaux et sociaux.

Les différents régimes d’imposition des bénéfices applicables

Après le volet juridique examiné dans le cadre d’une précédente publication, il convient d’examiner le volet fiscal des activités en présence en distinguant selon que les prestations sont exercées soit à titre personnel par un associé d’une société agricole (a), soit par la société agricole elle-même (b).

Traitement fiscal des activités exercées par un associé de société agricole

Si les prestations d’hébergement touristique sont exercées en dehors de la société et au nom d’un associé, ce dernier doit…

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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