exonérations fiscales activités tourisgtiques

Certains prestataires touristiques sont localisés au sein de parties du territoire appelées zones de revitalisation rurales, souvent dénommées par l’acronyme suivant : ZRR. Afin de favoriser le développement local, ces zones particulières bénéficient de certains avantages fiscaux applicables en matière d’imposition des bénéfices et de fiscalité locale.

D’une façon générale, les ZRR regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles. A ce titre, les communes visées par ce classement sont répertoriées par l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (V. aussi carte des ZRR).

Le présent article procède à la synthèse de ces dispositifs fiscaux qui peuvent concerner les prestataires touristiques chez l’habitant. Ces exonérations concernent successivement l’impôt sur le revenu (1), la cotisation foncière des entreprises (2), la taxe foncière sur les propriétés bâties (3) et la taxe d’habitation (4).

Exonération de l’impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui sont créées ou reprises dans les ZRR, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, sont…

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