hebergement insolite droit urbanisme

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme

(yourtes, tipis, roulottes, cabanes, bulles, habitats flottants ….)

Introduction : l’inexistence du vide juridique

Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. A ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire ne précise expressément l’encadrement juridique de ces modes d’hébergement touristique atypique que sont notamment les yourtes, tipis, roulottes, cabanes dans les arbres…

Cela étant, l’absence de mention de ce type d’hébergement au sein de la réglementation ne signifie pas que l’implantation de ces structures est totalement libre et peut être réalisée dans n’importe quelle condition au regard du droit de l’urbanisme.

Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction. En ce domaine, il faut procéder à une assimilation administrative soit aux modes d’hébergement déjà réglementés telles les tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, soit aux constructions, selon le type d’aménagements envisagés et le lieu d’implantation.

En clair, l’implantation des modes d’hébergement insolite relève en principe au regard du droit de l’urbanisme :

  • soit des règles d’ouverture des structures d’hébergement de plein air, c’est-à-dire des campings ou des parcs résidentiels de loisirs ;
  • soit du droit commun concernant les constructions.

Il est à noter le cas particulier des hébergements sur le domaine public fluvial nécessitant la conclusion d’une convention précaire avec Voies Navigables de France.

Afin d’appréhender ce sujet, il convient d’examiner successivement les volets suivants :

  • l’assimilation administrative de l’hébergement insolite aux formules règlementées préexistantes (1) ;
  • les règles d’ouverture des établissements d’hébergement de plein air (2) ;
  • les définitions et conditions d’implantation des modes d’hébergement de plein air (3) ;
  • l’implantation de structures d’hébergement hors d’un établissement de plein air (hors campings ou PRL) (4) ;
  • la protection des zones naturelles et agricoles contre le mitage du territoire (5) ;
  • les sanctions applicables en cas de non-respect des règles d’urbanisme (6).

Assimilation administrative de l’hébergement insolite aux formules règlementées existantes

Il convient de passer en revue les différentes formules d’hébergement dit insolite pour constater les précisions apportées par les services administratifs, même si les formules en question ne sont pas expressément mentionnées au sein du code de l’urbanisme.

Les roulottes

Selon les commentaires de l’administration, les roulottes relèvent, en fonction de leurs caractéristiques et de leur usage, de l’une…

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