impot piscine location touristiqueLa présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel qui peut permettre d’attirer une clientèle supplémentaire. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques et fiscales qui en résultent.

Sur le plan juridique, il convient notamment de déterminer les conditions d’implantation au regard du droit de l’urbanisme et les règles de sécurité applicables (1ère partie). Sur le plan fiscal, il est important de comprendre les conséquences au regard des impôts locaux (2ème partie).

Piscines et taxe foncière sur les propriétés bâties

D’une façon générale, les propriétaires de toutes constructions sont en principe redevables annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées (art. 1380 et s. du CGI ; BOI-IF-TFB).

Pour ce faire, il doit s’agir de constructions qui doivent être…

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