lois piscine location touristiqueLa présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel qui peut permettre d’attirer une clientèle supplémentaire. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques et fiscales qui en résultent.

Sur le plan juridique, il convient notamment de déterminer les conditions d’implantation au regard du droit de l’urbanisme et les règles de sécurité applicables (1ère partie). Sur le plan fiscal, il est important de comprendre les conséquences au regard des impôts locaux (2ème partie).

1ère partie. Les conditions juridiques d’implantation d’une piscine pour un usage touristique

Les règles d’urbanisme applicables pour la création d’une piscine

D’une façon générale, au regard du droit de l’urbanisme, une piscine est assimilée à une construction en raison de son emprise au sol, qu’elle soit couverte ou non couverte, qu’elle soit enterrée ou hors sol, qu’elle soit avec ou sans fondations.

A ce titre, le code de l’urbanisme n’opère pas de distinction entre…

... pour lire la suite...

L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.

  • souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
  • connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent

ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER

 

logo-SUPER-LCG