coronavirus et location touristique

Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?
Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ?
Est-ce un cas de force majeure ?

Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.

Pour sa part, le ministre de l’économie et des finances a déclaré, le 28 février dernier, que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ». Plus précisément, cette annonce ne vaut que pour les entreprises qui ont des engagements auprès de l’Etat dans le cadre de marchés publics.

Qu’en est-il pour les contrats de droit privé, notamment pour les contrats de location touristique.

Après avoir tenté de cerner cette notion délicate de force majeure, nous examinerons les conséquences qui en résultent. Surtout, nous présenterons les mesures adoptées par l’ordonnance du 25 mars 2020 qui…

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