18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+02:00juillet 18th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+02:00juillet 2nd, 2017|Réglementation|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

18 06, 2017

Obligation de remplir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers

2017-06-18T20:58:42+02:00juin 18th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Les prestataires d’hébergement chez l’habitant, qu’il s’agisse de loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, doivent-ils se soumettre à cette obligation ?

19 04, 2017

Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

2017-04-19T16:33:01+02:00avril 19th, 2017|Réglementation|10 Commentaires

Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?

14 04, 2017

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

2017-04-17T19:18:15+02:00avril 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

8 04, 2017

Obligations des plateformes numériques et hébergement chez l’habitant  

2017-04-09T21:12:22+02:00avril 8th, 2017|Réglementation|7 Commentaires

Les opérateurs historiques français disposant de sites internet sont-ils visés par l’ensemble de ces nouvelles obligations ? Quelles sont ces obligations ?

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