Réglementation, législation et fiscalité applicables aux locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

27 08, 2018

Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

2018-08-27T18:21:31+02:00août 27th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?

19 08, 2018

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

2018-08-19T18:51:16+02:00août 19th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

27 07, 2018

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

2018-07-27T17:30:42+02:00juillet 27th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.

19 06, 2018

Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

2018-06-19T16:22:31+02:00juin 19th, 2018|Réglementation et Fiscalité|3 Commentaires

Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle

28 05, 2018

Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?

2018-05-28T18:26:25+02:00mai 28th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

De quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ? On fait le point.

12 05, 2018

De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

2018-05-12T22:28:54+02:00mai 12th, 2018|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.

5 05, 2018

Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF

2018-05-05T20:44:52+02:00mai 5th, 2018|Réglementation et Fiscalité|6 Commentaires

Analyse de la base de calcul de la cotisation PUMa : un examen approfondi des textes en vigueur nous conduit à considérer que le mode de calcul de la cotisation PUMa sur l’ensemble des recettes déclarées apparaît erroné.

7 04, 2018

Faut-il payer la redevance audiovisuelle avant la date limite du 25 avril ?

2018-04-07T22:01:02+02:00avril 7th, 2018|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.

18 03, 2018

Inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS des LMP : conséquences juridiques, fiscales et sociales

2018-03-18T20:53:50+01:00mars 18th, 2018|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Pendant des décennies, la loi fiscale concernant les loueurs de meublés professionnels (LMP) était donc illégale, car contraire à la loi suprême qu’est la Constitution.

23 02, 2018

Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!

2018-02-23T09:45:09+01:00février 23rd, 2018|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.

18 02, 2018

Chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

2018-02-18T12:43:28+01:00février 18th, 2018|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

4 02, 2018

Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées

2018-02-04T20:40:35+01:00février 4th, 2018|Réglementation et Fiscalité|9 Commentaires

Les loueurs de meublés de tourisme doivent-ils s'acquitter d'une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2016 ?

26 01, 2018

Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018

2018-01-26T17:55:45+01:00janvier 26th, 2018|Réglementation et Fiscalité|5 Commentaires

Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’inverse faire application du régime du micro-BIC.

14 01, 2018

DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant 

2018-01-14T17:15:43+01:00janvier 14th, 2018|Réglementation et Fiscalité|11 Commentaires

Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

17 12, 2017

Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie

2017-12-17T19:58:16+01:00décembre 17th, 2017|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.

29 11, 2017

Dégrèvement partiel possible de la cotisation foncière des entreprises

2017-11-29T18:54:52+01:00novembre 29th, 2017|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Les loueurs peuvent solliciter un dégrèvement partiel de cet impôt. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les modalités de calcul ?

19 11, 2017

Cas pratique : location par une SCI, par une personne ou pas une société ?

2017-11-19T12:41:17+01:00novembre 19th, 2017|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Location meublée de tourisme, quelle solution choisir : en SCI, par une personne déclarée ou en société commerciale (SARL, SAS) ?

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