Taxe de séjour et hébergement touristique chez l’habitant :
modifications à venir pour 2019
Dans certaines communes, les loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme ou de tout autre hébergement touristique classé ou non, peuvent être redevables de la taxe de séjour perçue pour le compte des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération). Afin d’appréhender les différentes modalités d’application de cet impôt, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier dans leur quatrième édition de mai 2018 le Guide pratique des taxes de séjour (accessible ici).
Sans entrer dans le détail de cet impôt que nous avons déjà présenté dans le cadre d’un précédent article, nous examinons plus particulièrement deux nouveautés qui doivent entrer en vigueur en 2019 avec, d’une…
... pour lire la suite...
L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.
- souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
- connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent
ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER
- Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme - 23 novembre 2019
- Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales - 31 octobre 2019
- Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques - 28 octobre 2019
- Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal - 28 septembre 2019
- Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique - 13 juillet 2019
- Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!! - 22 juin 2019
- Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 2 : aspects fiscaux et sociaux) - 8 juin 2019
- Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et associés de sociétés agricoles (Volet 1 : aspects juridiques) - 25 mai 2019
- Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 2) - 11 mai 2019
- Imbroglio du seuil d’exonération des cotisations sociales des loueurs de chambres d’hôtes (Partie 1) - 19 avril 2019
Bonjour,
Article très intéressant mais qui soulève plus de problèmes qu’il n’en résout.
Comment le calcul de la TS pour les meublés de tourisme non classés va-t-il tenir compte des tarifs haute et basse saisons, ainsi que les tarifs modulables en fonction de la durée, ainsi que les tarifs différents suivant l’origine de la réservation (OTA, direct, …) ?
Bref, encore une vraie usine à gaz digne de l’administration française !
Ca devient d’une complexité affligeante, pour calculer une taxe de séjour.
Le touriste n’est pas non plus une vache à lait.
Quel intérêt de taxer à ce point là les locations non classées ?
Dans mon cas, les gites étant une activité annexe à mon activité principale, je n’avais jusqu’à présent pas d’intérêt à effectuer le classement ministériel, puisque je n’ai pas besoin de l’abattement fiscal.
Le plus simple serait de faire le classement de mes gites, mais cela entraine une nouvelle dépense supplémentaire …
Bonjour, je ne comprend pas! je n’ai pas de classement car j’en n’ai aucune nécessité vu que ça ne me rapporte aucune réservation supplémentaire!! Seul 1 de mes 5 gîtes est clévacances mais je vais l’arrêter car aucune réservation en 1 année par ce biais!!! Je suis en société et mes 5 gîtes sont déclarés en mairie!!!! Je suis entouré de meublés de tourisme non déclarés et qui ne récoltent donc pas non plus les taxes de séjour (32 gîtes sur une commune de 430 habitants et 9 déclarés en mairie) !!!! Bref…….j’ai tout du pigeon qui va devoir payer pour classer mes gîtes et pour avoir un calcul plus simple de la tds, pendant que mes nombreux voisins ne sont poursuivis par personne, ni pour la récolte de la taxe de séjour, ni pour le paiement de la redevance, ni pour…… ni pour. Bref, pourquoi je dois faire payer mes hôtes en raison de mon honnêteté????????
N’y a t’il personne pour parler de ces incohérences auprès des décideurs qui ne voient dans le tourisme que celui des grandes villes?
Cdt
Emmanuel
Bonjour, je constate qu’airbnb fait payer la taxe de séjour pour les enfants à partir de 2 ans (et donc la verse aux autorités locales), alors que les mineurs (-18 ans) sont exonérés de cette taxe. Ceci me illégal mais que faire? Airbnb ne tient pas compte des remarques, et notre communauté de communes ne réagit pas non plus.