Taxe de séjour et hébergement touristique chez l’habitant :
modifications à venir pour 2019
Dans certaines communes, les loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme ou de tout autre hébergement touristique classé ou non, peuvent être redevables de la taxe de séjour perçue pour le compte des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération). Afin d’appréhender les différentes modalités d’application de cet impôt, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier dans leur quatrième édition de mai 2018 le Guide pratique des taxes de séjour (accessible ici).
Sans entrer dans le détail de cet impôt que nous avons déjà présenté dans le cadre d’un précédent article, nous examinons plus particulièrement deux nouveautés qui doivent entrer en vigueur en 2019 avec, d’une…
... pour lire la suite...
L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.
- souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
- connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent
ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER
- Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ? - 21 septembre 2018
- Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2) - 14 septembre 2018
- Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ? - 7 septembre 2018
- Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1) - 31 août 2018
- Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !! - 27 août 2018
- Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ? - 19 août 2018
- Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes - 27 juillet 2018
- Taxe de séjour : modifications pour 2019 - 29 juin 2018
- Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre - 19 juin 2018
- Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ? - 28 mai 2018
Bonjour,
Article très intéressant mais qui soulève plus de problèmes qu’il n’en résout.
Comment le calcul de la TS pour les meublés de tourisme non classés va-t-il tenir compte des tarifs haute et basse saisons, ainsi que les tarifs modulables en fonction de la durée, ainsi que les tarifs différents suivant l’origine de la réservation (OTA, direct, …) ?
Bref, encore une vraie usine à gaz digne de l’administration française !
Ca devient d’une complexité affligeante, pour calculer une taxe de séjour.
Le touriste n’est pas non plus une vache à lait.
Quel intérêt de taxer à ce point là les locations non classées ?
Dans mon cas, les gites étant une activité annexe à mon activité principale, je n’avais jusqu’à présent pas d’intérêt à effectuer le classement ministériel, puisque je n’ai pas besoin de l’abattement fiscal.
Le plus simple serait de faire le classement de mes gites, mais cela entraine une nouvelle dépense supplémentaire …
Bonjour, je ne comprend pas! je n’ai pas de classement car j’en n’ai aucune nécessité vu que ça ne me rapporte aucune réservation supplémentaire!! Seul 1 de mes 5 gîtes est clévacances mais je vais l’arrêter car aucune réservation en 1 année par ce biais!!! Je suis en société et mes 5 gîtes sont déclarés en mairie!!!! Je suis entouré de meublés de tourisme non déclarés et qui ne récoltent donc pas non plus les taxes de séjour (32 gîtes sur une commune de 430 habitants et 9 déclarés en mairie) !!!! Bref…….j’ai tout du pigeon qui va devoir payer pour classer mes gîtes et pour avoir un calcul plus simple de la tds, pendant que mes nombreux voisins ne sont poursuivis par personne, ni pour la récolte de la taxe de séjour, ni pour le paiement de la redevance, ni pour…… ni pour. Bref, pourquoi je dois faire payer mes hôtes en raison de mon honnêteté????????
N’y a t’il personne pour parler de ces incohérences auprès des décideurs qui ne voient dans le tourisme que celui des grandes villes?
Cdt
Emmanuel