Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?

prélèvement à la source gite et chambre d'hôtes

Lors de la présente période de déclaration de revenus réalisés en 2017, les pouvoirs publics, relayés par les médias, nous rebattent les oreilles avec l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (art. 204 A et s. du CGI). C’est l’occasion de préciser de quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui en principe perçoivent des revenus commerciaux directement soumis à l’impôt sur le revenu.

Rappelons que l’objet de cette réforme est d’acquitter l’impôt sur le revenu l’année au cours de laquelle le contribuable en a la disposition, ou l’année de réalisation des revenus, et non avec une année de décalage comme cela est le cas actuellement depuis des décennies. Autrement dit, cette réforme supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt en faisant application du principe technocratique de la contemporanéité de l’impôt.

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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2018-05-28T18:26:25+00:00mai 28th, 2018|Réglementation|0 commentaire

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