De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?

chambre d'hôtes EURL avantages et inconvénients

Un certain nombre de loueurs, ou de porteurs de projets, de chambres d’hôtes ont créé, ou envisagent de créer, une société commerciale unipersonnelle telle une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée qui en réalité est une SARL avec un associé unique (art. L. 223-1 et s. du code de commerce). Cette formule juridique retenue pour exercer l’activité de location de chambres d’hôtes fait souvent suite aux conseils d’un prestataire libéral du droit ou du chiffre. A l’examen, il est permis de s’interroger sur l’intérêt de cette formule, à l’exception de celui des prestataires précités.

D’une façon générale, il n’existe pas de formule parfaite et idéale en matière de statut juridique et de régime fiscal afin d’exercer une activité indépendante. Plusieurs solutions coexistent, tant sur les plans juridique, fiscal que social, avec pour chacune des avantages et des inconvénients ; le tout étant de choisir la solution qui comporte le moins d’inconvénients. Il est vrai qu’il faut être quelque peu initié au sujet pour le moins complexe afin de s’y retrouver et les préconisations des conseils doit être appréciées de façon critique.

Notons que lorsque la formule de la société commerciale unipersonnelle est retenue, le plus souvent les biens immobiliers ne sont pas apportés à ladite société pour être détenus à titre personnel, voire apportés à une société civile immobilière (SCI) qui se surajoute à la société commerciale. Le summum du montage juridique (et parfois de l’inutilité ?) étant le couplage d’une société commerciale avec une société immobilière. Si ce type d’organisation peut s’avérer judicieux pour les activités commerciales et industrielles d’une certaine taille, il est permis d’en douter en présence d’activités d’une dimension limitée.

Faisons l’inventaire des avantages et (surtout) des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de cette fameuse formule de l’EURL.

Examen critique de l’EURL sur le plan juridique

Sur le plan juridique, la création d’une EURL suppose la rédaction et l’adoption de statuts quand bien même il s’agit d’une société avec un associé unique. Sur ce point, un certain nombre de prestataires sont prompts à proposer leurs services pour la réalisation des formalités administratives (bien évidemment moyennant quelques honoraires), sachant que les pouvoirs publics ont conçu…

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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2018-05-12T22:28:54+00:00mai 12th, 2018|Réglementation|1 Comment

Un commentaire

  1. locations 13 mai 2018 à 22 h 03 min - Répondre

    Pour ma part j’ai préféré faire une SASU qui me permet d’éviter le RSI.

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