Problèmes de calcul de l’assiette de la cotisation PUMA par l’URSSAF

calcul de la cotisation PUMA par l'URSSAF

Un examen approfondi des textes en vigueur nous conduit à considérer que le mode de calcul de la cotisation PUMa sur l’ensemble des recettes déclarées apparaît erroné.
Dans le cadre d’un précédent article, nous précisions les modalités d’application de la nouvelle cotisation subsidiaire maladie (CSM), appelée aussi cotisation PUMa (Protection universelle maladie), dont certains loueurs de meublés de tourisme sont redevables depuis 2017 sur la base des revenus fiscaux de 2016.

Rappelons brièvement que…

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2018-05-05T20:44:52+00:00mai 5th, 2018|Réglementation|5 Commentaires

5 Comments

  1. MARIE LAURE 13 mai 2018 à 13 h 58 min - Répondre

    Merci pour toutes ces précisions. Étant moi même dans ce cas, je vais adresser un courrier dans ce sens afin d’obtenir un remboursement du trop perçu.
    Si d’autres personnes effectuent cette même démarche, merci de laisser un commentaire sur la suite donnée à votre réclamation et les arguments apportés par l’urssaf.

  2. info64 5 juin 2018 à 17 h 22 min - Répondre

    même problème et sans réponse de l’URSSAF j’ai saisi le CRA de Urssaf et toujours sans réponse j’ai déposé un recours au TASS …..
    no comment !!

  3. Françoise DELECOURT 6 juin 2018 à 14 h 33 min - Répondre

    Merci aussi pour ces précisions . L,Urssaf a fait aussi cette même erreur sur mon premier appel à cotisation et vient de rectifier par elle-même sans réclamation de ma part car à l’époque je ne savais pas ! . J’avais demandé de suite un étalement de mon paiement .Comme le 2ème prélèvement prévu en Mai n’avait pas été effectué , je leur ai téléphoné pour leur signaler . Je viens de m’apercevoir d’après le montant mon prochain prélèvement que tout est rentré dans l’ordre . Je précise que j’ai des revenus de locations meublés avec un abattement de 71% et des revenus fonciers traditionnels . Ils avaient donc omis de prendre en compte mon abattement . Peut être un peu plus compliqué pour ceux qui avaient décidé de payer l’intégralité en une seule fois ! mais ca prouve bien que l’Urssaf s’est bien rendu compte de son erreur .

    • info64 2 juillet 2018 à 7 h 24 min

      bonjour
      auriez vous un courrier de l’URSSAF reconnaissant son erreur de calcul , pour la jurisprudence ?.merci

  4. Françoise DELECOURT 20 juillet 2018 à 13 h 31 min - Répondre

    Je n’ai pas de courrier de l’URSSAF . Essayez quand même d’abord de leur téléphoner et de vous expliquer calmement de vive voix .Il faut avoir un peu de patience car pas facile de les joindre ! Pour mon problème concernant mon prélèvement , mon interlocuteur a bien pris en compte ma requête et été très efficace . C’ est vrai que j’avais un apriori aussi ..car pas toujours évident .

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