Depuis l’affirmation en 2013, par le ministère de l’économie et des finances, selon laquelle les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour n’avoir à acquitter que la taxe d’habitation (RM Prat JOAN 20/03/2013), nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle, à l’instar des …
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Comment se “mesure” une période d’activité ou d’inactivité ? Je suis ouverte toute l’année mais il y a des périodes ( 2 ou 3 semaines souvent ) où je n’accueille personne…
Bonjour,
Le réduction pour activité saisonnière suppose que la durée d’ouverture n’excède pas 9 mois par an.
Cordialement
FVARENNES
Bonjour,
La réduction suppose que la durée d’activité n’excède par 9 mois par an.
Cordialement
FVARENNES