Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

redevance audiovisuelle des chambres d'hôtes

Depuis l’affirmation en 2013, par le ministère de l’économie et des finances, selon laquelle les loueurs de chambres d’hôtes sont en principe exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour n’avoir à acquitter que la taxe d’habitation (RM Prat JOAN 20/03/2013), nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle, à l’instar des …

... pour lire la suite...

L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.

  • souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
  • connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent

ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER

 

logo-SUPER-LCG 

 

 

A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

Voir tous ses Articles
2018-06-19T16:22:31+00:00juin 19th, 2018|Réglementation|3 Commentaires

3 Comments

  1. Françoise 20 juin 2018 à 10 h 16 min - Répondre

    Comment se “mesure” une période d’activité ou d’inactivité ? Je suis ouverte toute l’année mais il y a des périodes ( 2 ou 3 semaines souvent ) où je n’accueille personne…

  2. Francis VARENNES
    Francis VARENNES 27 juin 2018 à 13 h 54 min - Répondre

    Bonjour,
    Le réduction pour activité saisonnière suppose que la durée d’ouverture n’excède pas 9 mois par an.
    Cordialement
    FVARENNES

  3. Francis
    Francis 27 juin 2018 à 13 h 56 min - Répondre

    Bonjour,
    La réduction suppose que la durée d’activité n’excède par 9 mois par an.
    Cordialement
    FVARENNES

Laisser un commentaire

Pin It on Pinterest

Lire les articles précédents :
site internet soigner l'expérience client
Site internet : soigner l’expérience client

Collecter l’ensemble des informations visuelles et écrites propres à créer les ambiances de votre site web pour soigner l'expérience client.

Fermer