location meublé tourisme micro bic ou réelChaque année, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, qui jusqu’à ce jour font application du régime fiscal des micro-entreprises, disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale auprès du service des impôts des entreprises afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux.

A l’inverse, les personnes qui relèvent du régime réel BIC par option peuvent procéder à la dénonciation de l’option précédemment exercée pour faire application du régime du micro-BIC, en lieu et place du régime réel.

Précisons que depuis 2017, la durée de l’option pour l’application d’un régime réel est d’un an, et non plus de 2 ans. Autrement dit, il est possible de changer de régime fiscal au terme de chaque année dès lors que le contribuable informe son service des impôts de ce changement avant le 1er février au titre de l’année en cours.

Ainsi, pour ne pas faire application du régime du micro-BIC, l’option pour l’application d’un régime réel BIC être exercée avant le 1er février par courrier simple pour prendre effet à compter du 1er janvier. De la même façon, la dénonciation de l’option pour le réel BIC afin de passer au micro-BIC doit également être faite avant le 1er février pour prendre effet le 1er janvier. Dans ce dernier cas, il convient de plus d’examiner les modalités de résiliation du contrat éventuellement conclu avec le prestataire comptable.

L’exercice de cette option (ou la dénonciation de l’option) peut éventuellement conduire à la diminution de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre de l’activité de locations. En réalité, chaque situation est particulière. Dans certains cas, l’option pour l’application du régime réel peut s’avérer avantageuse. Dans d’autres situations, l’option n’est pas intéressante par rapport à l’application du régime micro-BIC. De la même façon, il peut être judicieux de ne plus être au réel pour passer au régime micro-BIC avec la mise en œuvre de l’abattement forfaitaire de 71 % ou de 50 %.

On fait le point !

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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