Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

28 09, 2020

Prorogation du classement administratif de certains hébergements touristiques

2020-09-28T11:14:45+02:00septembre 28th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Par un décret du 18 août 2020, les pouvoirs publics ont instauré une prorogation du classement de certains hébergements touristiques jusqu’au 1er mai 2021 en raison de la crise de la pandémie du covid. Cette mesure concerne les hébergements dont les effets du classement devaient prendre fin entre le 12 mars 2020 et le 30 [...]

8 09, 2020

Avant le 30 septembre, faire son choix à l’égard du micro-fiscal : opter ou dénoncer son option

2020-09-08T19:28:46+02:00septembre 8th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Ce mode d’imposition peut dans certains cas, s’avérer intéressant permettant de réaliser une économie de l’impôt et dans d’autres situations être défavorable, voire interdit.

18 05, 2020

Comment réduire ses acomptes d’impôt sur le revenu avec la crise du Covid ?

2020-05-18T14:53:21+02:00mai 18th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Afin de tenir compte de la baisse des revenus de l’année en cours, il appartient à chaque contribuable d’ajuster son taux d’imposition. On fait le point.

14 05, 2020

Aides du fonds de solidarité COVID et loueurs de meublés : les dernières nouveautés provisoires

2020-05-14T19:07:29+02:00mai 14th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Dans l’urgence, nous diffusons différentes informations complémentaires relatives à la demande d’aide au fonds de solidarité.

5 05, 2020

Loueurs de meublés et aide du fonds de solidarité : Réponse de l’administration

2020-05-05T16:57:36+02:00mai 5th, 2020|Réglementation|5 Commentaires

A la question formulée :  Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ? Voici la réponse de l'administration

20 04, 2020

Covid-19 : Peut-on bénéficier du report du paiement de la redevance audiovisuelle ?

2020-04-20T18:06:38+02:00avril 20th, 2020|Réglementation|2 Commentaires

En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?

16 04, 2020

Covid 19 : paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs)

2020-04-16T19:13:30+02:00avril 16th, 2020|Réglementation|1 Comment

Crise sanitaire Covid 19 et paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs. On fait le point.

16 04, 2020

Covid-19 Eléments pour la mise en place d’un avoir des locations annulées : modèle et courrier

2020-04-16T17:36:49+02:00avril 16th, 2020|Réglementation|8 Commentaires

Retrouvez dans ce dossier : la marche à suivre de la présente procédure, une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir et enfin un modèle d’avoir.

2 04, 2020

Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?

2020-04-10T14:41:51+02:00avril 2nd, 2020|Réglementation|1 Comment

Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.

27 03, 2020

Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?

2020-03-27T15:09:21+01:00mars 27th, 2020|Réglementation|2 Commentaires

Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.

14 03, 2020

Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?

2020-03-14T16:35:11+01:00mars 14th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.

14 02, 2020

Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes

2020-02-14T17:07:06+01:00février 14th, 2020|Réglementation|1 Comment

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.

11 01, 2020

Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales

2020-01-11T11:37:45+01:00janvier 11th, 2020|Réglementation|0 commentaire

Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.

23 11, 2019

Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme

2019-11-23T10:34:22+01:00novembre 23rd, 2019|Réglementation|0 commentaire

Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.

31 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales

2019-10-29T15:37:40+01:00octobre 31st, 2019|Réglementation|0 commentaire

VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.

28 10, 2019

Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques

2019-10-28T15:50:02+01:00octobre 28th, 2019|Réglementation|1 Comment

VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.

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