location de vacances et SACEM

Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?

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assurance location de vacance

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

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obligations des plateformes numériques

Obligations des plateformes numériques et hébergement chez l’habitant  

Les opérateurs historiques français disposant de sites internet sont-ils visés par l’ensemble de ces nouvelles obligations ? Quelles sont ces obligations ?

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Taux de cotisations RSI en 2017 pour les loueurs auto-entrepreneurs

Après plus de deux mois d’attente, un décret en date du 8 mars 2017 précise enfin les taux de cotisations sociales applicables en 2017 aux personnes qui exercent une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur. Ces taux intéressent tout particulièrement les prestataires d’accueil touristique chez l’habitant redevables de cotisations sociales auprès du RSI. On fait le point !

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réglementation fiscale et sociale des meublés tourisme et chambres d'hôtes

Mémento administratif du traitement fiscal et social des locations de meublés et des chambres d’hôtes

Revenus tirés des plateformes en ligne ou d’activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ?
On fait le point et on corrige les malheureuses erreurs de notre administration…

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meublé tourisme ERP sécurité et classement

Meublé de tourisme grande capacité : classement et sécurité incendie

Comment apprécier cette double réglementation du classement en étoiles et des ERP en présence de logements locatifs meublés de grande capacité ayant une capacité supérieure à 15 personnes ? Sont-ils soumis aux règles de sécurité incendie ?

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hébergement tourisme SAS

Quel intérêt de créer une SAS, pour votre hébergement touristique ?

Envisager la société qui correspond à ses motivations. Sur ce point, la SAS comprend quelques particularités qui peuvent ainsi motiver le choix de cette formule.

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On en est où ? Réforme sociale des loueurs de meublés de tourisme par la loi de financement de sécurité sociale pour 2017

Analyse : la réforme législative des obligations sociales de certains loueurs de meublés de tourisme prévue par l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2016.

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Le Sénat légifère mais connaît-il les Loueurs de Meublés Non-Professionnels ?

Alors que le Sénat légifère sur l’activité de loueurs de meublés et que les acteurs du tourisme sont les premiers touchés, nos parlementaires connaissent-ils notre activité ?

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réforme sociale pour les locations touristiques

La réforme sociale 2017 pour les loueurs de meublés de tourisme : quels changements ? Quelles conséquences ?

Les conséquences de la réforme du statut social des loueurs de meublés de tourisme non professionnels envisagée par l’article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2017.

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gite et réforme fiscale 2016 - 2017

La réforme fiscale des gîtes ruraux pour 2016

La loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 a modifié le régime fiscal des gîtes ruraux. Quels sont les effets de cette réforme ? Qui est concerné ? Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?

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meublé tourisme cotisations sociales

Sale temps pour les meublés de tourisme : vers le paiement généralisé de cotisations sociales ?

Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.

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tva pour gîtes et chambres d'hôtes

Locations touristiques et application de la TVA

Examinons la situation des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes. Sont-ils aussi concernés par l’application de la TVA ? Si oui, selon quelles modalités ?

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déclarer argent gagné sur internet

Quel traitement fiscal pour les revenus issus des plates-formes numériques ?

Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu’en est-il de la déclaration de ces activités, tant d’un point de vue juridique que fiscal ?

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droits succession locations meublées

Locations meublées et exonération partielle des droits de succession

Peut-on mettre en œuvre un pacte Dutreil pour une exonération fiscale de 75 % ? il semblerait que nous assistons à un tournant non négligeable.

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réglemantion appellation chambre d'hôtes

Dérives concernant l’usage de la dénomination « Chambres d’hôtes » 

L’emploi de la dénomination “chambres d’hôtes” connait-elle des dérives ? Quelles sont les sanctions prévues ?

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vente de plusieurs nuitées en chambre d'hôtes légalité

Légalité de la vente groupée de plusieurs nuitées de chambres d’hôtes

Obligez les vacanciers à un minimum de nuitées lorsqu’ils souhaitent louer une chambre d’hôtes : est-ce légal ?

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informations consommateur meublés de tourisme

Obligations d’information des loueurs de meublés de tourisme : la loi

Loueurs de meublés de tourisme, de gîtes et locations de vacances : quelles sont vos obligations d’informations des consommateurs ?

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modèle pour afficher prix en chambre d'hôtes

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : en pratique !

Nouvelle réglementation concernant l’affichage des prix : comment faire concrètement ? C’est l’objet de cet article pratico-pratique !

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affichage prix en chambre hôtes obligations

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : que dit la loi ?

Affichage des tarifs dans les hébergements touristiques : que dit la loi ?
On fait le point sur cette nouvelle réglementation.

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