Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+00:00 juillet 18th, 2017|Réglementation|0 commentaire

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+00:00 juillet 2nd, 2017|Réglementation|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

18 06, 2017

Obligation de remplir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers

2017-06-18T20:58:42+00:00 juin 18th, 2017|Réglementation|8 Commentaires

Les prestataires d’hébergement chez l’habitant, qu’il s’agisse de loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, doivent-ils se soumettre à cette obligation ?

19 04, 2017

Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

2017-04-19T16:33:01+00:00 avril 19th, 2017|Réglementation|10 Commentaires

Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?

14 04, 2017

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

2017-04-17T19:18:15+00:00 avril 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

8 04, 2017

Obligations des plateformes numériques et hébergement chez l’habitant  

2017-04-09T21:12:22+00:00 avril 8th, 2017|Réglementation|7 Commentaires

Les opérateurs historiques français disposant de sites internet sont-ils visés par l’ensemble de ces nouvelles obligations ? Quelles sont ces obligations ?

29 03, 2017

Taux de cotisations RSI en 2017 pour les loueurs auto-entrepreneurs

2017-03-29T17:58:13+00:00 mars 29th, 2017|Réglementation|35 Commentaires

Après plus de deux mois d’attente, un décret en date du 8 mars 2017 précise enfin les taux de cotisations sociales applicables en 2017 aux personnes qui exercent une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur. Ces taux intéressent tout particulièrement les prestataires d’accueil touristique chez l’habitant redevables de cotisations sociales auprès du RSI. On fait le point !

25 02, 2017

Mémento administratif du traitement fiscal et social des locations de meublés et des chambres d’hôtes

2017-02-25T19:28:37+00:00 février 25th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Revenus tirés des plateformes en ligne ou d’activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ? On fait le point et on corrige les malheureuses erreurs de notre administration...

3 02, 2017

Meublé de tourisme grande capacité : classement et sécurité incendie

2017-02-03T19:26:24+00:00 février 3rd, 2017|Réglementation|5 Commentaires

Comment apprécier cette double réglementation du classement en étoiles et des ERP en présence de logements locatifs meublés de grande capacité ayant une capacité supérieure à 15 personnes ? Sont-ils soumis aux règles de sécurité incendie ?

18 12, 2016

Quel intérêt de créer une SAS, pour votre hébergement touristique ?

2016-12-18T16:22:10+00:00 décembre 18th, 2016|Réglementation|0 commentaire

Envisager la société qui correspond à ses motivations. Sur ce point, la SAS comprend quelques particularités qui peuvent ainsi motiver le choix de cette formule.

30 11, 2016

On en est où ? Réforme sociale des loueurs de meublés de tourisme par la loi de financement de sécurité sociale pour 2017

2017-01-22T14:23:29+00:00 novembre 30th, 2016|Réglementation|10 Commentaires

Analyse : la réforme législative des obligations sociales de certains loueurs de meublés de tourisme prévue par l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2016.

20 11, 2016

Le Sénat légifère mais connaît-il les Loueurs de Meublés Non-Professionnels ?

2017-01-22T14:23:46+00:00 novembre 20th, 2016|Réglementation, Analyses|38 Commentaires

Alors que le Sénat légifère sur l'activité de loueurs de meublés et que les acteurs du tourisme sont les premiers touchés, nos parlementaires connaissent-ils notre activité ?

2 11, 2016

La réforme sociale 2017 pour les loueurs de meublés de tourisme : quels changements ? Quelles conséquences ?

2017-01-22T14:23:37+00:00 novembre 2nd, 2016|Réglementation|25 Commentaires

Les conséquences de la réforme du statut social des loueurs de meublés de tourisme non professionnels envisagée par l’article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2017.

9 10, 2016

Sale temps pour les meublés de tourisme : vers le paiement généralisé de cotisations sociales ?

2017-01-22T14:23:54+00:00 octobre 9th, 2016|Réglementation|132 Commentaires

Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.

24 09, 2016

Quel traitement fiscal pour les revenus issus des plates-formes numériques ?

2016-09-25T11:49:18+00:00 septembre 24th, 2016|Réglementation|2 Commentaires

Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu'en est-il de la déclaration de ces activités, tant d'un point de vue juridique que fiscal ?

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