Réglementation et législation des locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

14 01, 2018

DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant 

2018-01-14T17:15:43+00:00 janvier 14th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

17 12, 2017

Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie

2017-12-17T19:58:16+00:00 décembre 17th, 2017|Réglementation|4 Commentaires

Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.

27 10, 2017

[PARTIE 3] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T15:07:32+00:00 octobre 27th, 2017|Réglementation|0 commentaire

[DOSSIER - PARTIE 3] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

14 10, 2017

[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:57:38+00:00 octobre 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 2] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

6 10, 2017

Nouveautés concernant la réforme sociale des loueurs de meublés

2017-10-06T16:44:02+00:00 octobre 6th, 2017|Réglementation|3 Commentaires

l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet la procédure applicable pour le paiement de cotisations sociales pour les loueurs qui décident d’acquitter les prélèvements sociaux auprès du régime général de la sécurité sociale au lieu du RSI.

29 09, 2017

[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:58:12+00:00 septembre 29th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 1] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+00:00 juillet 18th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+00:00 juillet 2nd, 2017|Réglementation|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

18 06, 2017

Obligation de remplir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers

2017-06-18T20:58:42+00:00 juin 18th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Les prestataires d’hébergement chez l’habitant, qu’il s’agisse de loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, doivent-ils se soumettre à cette obligation ?

19 04, 2017

Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

2017-04-19T16:33:01+00:00 avril 19th, 2017|Réglementation|10 Commentaires

Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?

14 04, 2017

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

2017-04-17T19:18:15+00:00 avril 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

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