23 02, 2018

Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!

2018-02-23T09:45:09+01:00février 23rd, 2018|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.

18 02, 2018

Chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

2018-02-18T12:43:28+01:00février 18th, 2018|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant

4 02, 2018

Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées

2018-02-04T20:40:35+01:00février 4th, 2018|Réglementation et Fiscalité|9 Commentaires

Les loueurs de meublés de tourisme doivent-ils s'acquitter d'une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2016 ?

26 01, 2018

Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018

2018-01-26T17:55:45+01:00janvier 26th, 2018|Réglementation et Fiscalité|5 Commentaires

Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’inverse faire application du régime du micro-BIC.

14 01, 2018

DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant 

2018-01-14T17:15:43+01:00janvier 14th, 2018|Réglementation et Fiscalité|11 Commentaires

Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

17 12, 2017

Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie

2017-12-17T19:58:16+01:00décembre 17th, 2017|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.

29 11, 2017

Dégrèvement partiel possible de la cotisation foncière des entreprises

2017-11-29T18:54:52+01:00novembre 29th, 2017|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Les loueurs peuvent solliciter un dégrèvement partiel de cet impôt. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les modalités de calcul ?

19 11, 2017

Cas pratique : location par une SCI, par une personne ou pas une société ?

2017-11-19T12:41:17+01:00novembre 19th, 2017|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Location meublée de tourisme, quelle solution choisir : en SCI, par une personne déclarée ou en société commerciale (SARL, SAS) ?

27 10, 2017

[PARTIE 3] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T15:07:32+02:00octobre 27th, 2017|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

[DOSSIER - PARTIE 3] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

14 10, 2017

[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:57:38+02:00octobre 14th, 2017|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 2] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

6 10, 2017

Nouveautés concernant la réforme sociale des loueurs de meublés

2017-10-06T16:44:02+02:00octobre 6th, 2017|Réglementation et Fiscalité|5 Commentaires

l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet la procédure applicable pour le paiement de cotisations sociales pour les loueurs qui décident d’acquitter les prélèvements sociaux auprès du régime général de la sécurité sociale au lieu du RSI.

29 09, 2017

[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-27T14:58:12+02:00septembre 29th, 2017|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

[DOSSIER - PARTIE 1] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

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