plus values immobilière sur les locations touristiques

Dossier en 3 parties :

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En effet, toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value ou une moins-value par rapport au prix initial d’acquisition. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux.


3ème partie. Biens immobiliers affectés à une activité de location et détenus par une société

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