Signaler votre hébergement touristique par des panneaux routiers ?
Droits et Obligations, on fait le point.
Ces dernières semaines, la presse s’est fait l‘écho de l’obligation de faire disparaître les préenseignes qui longent les voies routières. Les prestations touristiques sont particulièrement visées par cette mesure. En réalité, ce dispositif était prévu de longue puisqu’il résulte de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi du Grenelle 2 de l’environnement) qui avait programmé cette suppression au terme d’un délai de 5 ans, soit le 13 juillet 2015.
Contrairement à une idée reçue, toutes les possibilités de signalisation des activités touristiques ne sont pas supprimées. Plus précisément, il faut identifier ce qui n’est plus possible, et doit disparaître, et ce qui est encore possible.
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Je ne suis pas sûre que dans les petites communes rurales, les autorités compétentes vont se précipiter pour émettre des arrêtés pour enlever les préenseignes car en contre partie elles vont devoir mettre en place une signalisation règlementaire mais cette fois à leur charge. Hors les finances des mairies ne sont pas à la hausse! L’avenir nous le dira. Pour ma part je laisse en place mes enseignes et mon fléchage tant que l’on ne me demande rien, car sans cela les clients ont beaucoup de difficultés à trouver l’endroit calme mais un peu isolé qu’ils ont choisi pour leurs vacances.
Bonjour
J’ai deux gîtes en campagne mais proches d’une départementale. Cependant avec la suppression d’un passage à niveau, les touristes ont du mal à me trouver et se casse le nez devant le passage à niveau fermé dont les GPS les envoient. C’est un passage à niveau qui est fermé depuis 7 ans et la mise à jour des cartes n’a jamais été faîte.
J’ai pourtant bien l’intention d’indiquer mes gîtes à la ferme sur le bord de cette départementale. Si je place mes panneaux sur un terrain privé en bordure de cette départementale est ce autorisé?
bonjour Anne,
comme indiqué, pour vos questions à nos experts merci de passer par le forum 😉
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