Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées

cotisation subsidiaire maladie et location tourisme

Fin 2017, un certain nombre de loueurs de meublés de tourisme s’est vu notifier un courrier par l’URSSAF selon lequel les intéressés doivent acquitter une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2016. Bien évidemment, les loueurs concernés s’interrogent sur le bien-fondé de cette cotisation nouvelle. Ce prélèvement supplémentaire appelle à formuler une série de précisions pour en comprendre les modalités d’application.

On fait le point !

... pour lire la suite...

L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.

  • souscrivez une adhésion annuelle au réseau qui vous donnera accès à tous nos contenus
  • connectez-vous à votre compte adhérent si vous êtes déjà adhérent

ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER

 

logo-SUPER-LCG 

 

 

2018-02-04T20:40:35+00:00février 4th, 2018|Réglementation|9 Commentaires

9 Comments

  1. josiane 6 février 2018 à 10 h 10 min - Répondre

    bonjour,
    en ce qui me concerne le calcul a été fait sans abattement. Soit pour reprendre votre exemple 8 % de 50 000-9654 .
    Ce qui fait une grosse différence et l’urssaf m’a expliqué avoir repris les chiffres de ma déclaration d’impôts.
    Payer des charges sur des charges ce n’étais pas leur problème. Sans compter la CSG que j’ai payé.

  2. MARIE LAURE 6 février 2018 à 10 h 44 min - Répondre

    Monsieur,
    Suite à votre article sur PUMa, l’urssaf a omis l’abattement de 71 % sur mon calcul. Je viens de faire une requête auprès de leurs services !! Merci de faire passer l’information : il faut demander le détail du calcul !!!

  3. MARIE LAURE 12 février 2018 à 11 h 02 min - Répondre

    Sur l’article de Francis, l’abattement de 71 % est déduit. N’y a t’il pas une erreur alors ?? Non que je mette en doute son propos.
    Quel texte de loi pouvons nous présenter à l’URSSAF pour avoir gain de cause.
    Help Francis !!!!! Merci.

  4. VARENNES
    VARENNES 12 février 2018 à 13 h 23 min - Répondre

    Bonjour Marie-Laure,
    Je vous invite à consulter la circulaire du 15/11/2017 mentionnée dans l’article des Cogiteurs qui renvoie aux différents textes applicables et qui fait clairement référence aux revenus et non au chiffre d’affaires.
    Cdlt
    Francis

  5. MARIE LAURE 12 février 2018 à 14 h 23 min - Répondre

    Francis,
    désolée de vous déranger à nouveau, mais quand je prends dans la circulaire ministérielle , le texte de réf L 380-2, ce texte me renvoie à l’article 1417 du CGI paragraphe IV.
    A la lecture de ce paragraphe, il est question de revenus certes, mais il est aussi mentionné deux lignes en dessous, que le montant de ces revenus est majoré de plus-values, de charges déduites, d’abattements….
    Il n’est donc plus question de déduire nos 71 % mais de les rajouter.
    Comme disait Josiane précédemment on paye des charges sur les charges.

  6. Francis
    Francis 12 février 2018 à 15 h 25 min - Répondre

    L’article 1417 du CGI précise la notion de revenu fiscal de référence (à l’exclusion du chiffre d’affaires). Si vous vérifiez sur votre avis d’imposition le montant de votre revenu fiscal de référence, vous constaterez que celui-ci tient compte de l’abattement de 71 %.

  7. MARIE LAURE 6 mars 2018 à 10 h 26 min - Répondre

    La réponse écrite de l’urssaf est la suivante : “l’abattement de 71 % (5 NG) et de 50 % (5ND) est appliqué dès lors que ces revenus sont issus d’une activité professionnelle non salariée. Les revenus individualisés proviennent d’une activité non professionnelle, c’est pourquoi ils n’ont pas fait l’objet d’abattement”.
    Et voilà ! Donc les revenus sont calculés sur les revenus du capital et du patrimoine et non pas sur le revenu fiscal de référence !!!
    Nous nous interrogeons sérieusement sur notre activité et quelle suite y donner !

  8. Francis
    Francis 11 mars 2018 à 15 h 33 min - Répondre

    Bonjour,
    La relecture des articles L.380-2 du CSS et 1417 du CGI me conduit à considérer qu’il faut prendre en compte les revenus et non le chiffre d’affaires.
    Cordialement
    FVARENNES

  9. info64 10 avril 2018 à 8 h 21 min - Répondre

    Bonjour,
    suite a un déficit agricole pour moi aussi le calcul a été fait sur la base du CA (59000) avant l’abattement de 71% , avec les autres charges cela devient quasi impossible de générer un revenu .
    je n’ai aucune suite de mon recours auprès de l’urssaf et je compte saisir le Tass , pourriez vous me donner les arguments et références des textes avancer auprès du Tass .
    merci

Laisser un commentaire

Pin It on Pinterest

Lire les articles précédents :
location meublé tourisme micro bic ou réel
Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018

Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer...

Fermer