Chambres d'hôtes et nouvelles règles d'affichage des prix : que dit la loi ?

Nouvelles obligations d’affichage des prix dans les hébergements touristiques

D’une façon générale, la législation oblige tout prestataire de services à mettre en œuvre différentes mesures de transparence à l’égard des consommateurs qu’il s’agisse des prix pratiqués et de la nature des prestations proposées. Dans ce domaine, un arrêté du 18 décembre 2015 a redéfini les modalités d’affichage des prix des hébergements touristiques marchands.

Que dit la loi ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point.

Outre les hébergements commerciaux tels les hôtels, ce texte vise expressément les chambres d’hôtes. En revanche, cette règlementation ne concerne pas les meublés de tourisme, les hébergements proposés à la location dans les terrains de camping ou de caravanage et les hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir qui font l’objet de dispositions spécifiques.

Sur ce sujet, il convient de distinguer, d’une part, les obligations qui incombent, d’une part, aux loueurs de chambres d’hôtes et, d’autre part, aux loueurs de meublés de tourisme qui seront présentées dans un prochain article.

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.