mémento de la réglementation fiscale et sociale des gites et chambres d'hôtes

Mémento administratif du traitement fiscal et social des locations de meublés et des chambres d’hôtes ou la démonstration du principe de Peter

Au début de ce mois de février 2017, le ministère de l’économie et des finances a publié un document intitulé Revenus tirés des plateformes en ligne ou d’activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ? Ce dossier expose de façon schématique les obligations fiscales et sociales applicables par les personnes qui perçoivent des recettes réalisées au titre de la location de biens mobiliers, la réalisation de services tels le covoiturage et la location de logements meublés, qu’il s’agisse de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.

Ce document de synthèse  fait suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui a notamment pour effet de soumettre au paiement de cotisations sociales les revenus des loueurs de meublés non professionnels qui réalisent un montant annuel de loyers supérieurs à 23 000 €. Rappelons pour mémoire que cette réforme ne se limite aucunement aux seules personnes qui ont recours aux plateformes numériques.

Ce document présente sous la forme de tableaux et de schémas les principales règles applicables. Il a le mérite d’une présentation synthétique, même s’il comporte quelques approximations, voire d’erreurs.

Ce dossier est accessible à partir du lien internet suivant : https://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22081.pdf


Au programme de cet article de Francis : on décortique le document, on explique les éléments qui concernent le mode d’hébergement chez l’habitant et surtout on corrige les malheureuses erreurs qui sont dans ce document pourtant officiel et qui participent une fois de plus à brouiller la lecture et la compréhension d’une réglementation sociale et fiscale déjà confuse pour les propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes…


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