cotisations sociales et hébergement touristique

Pendant de nombreuses années, le point de savoir s’il fallait ou non acquitter des cotisations sociales sur les revenus des locations touristiques chez l’habitant a été pour le moins nébuleux. Ainsi, le traitement social des loueurs de chambres d’hôtes et des meublés de tourisme était très imprécis et la jurisprudence était balbutiante.

Depuis le début des années 2010, le législateur a clarifié les règles applicables. Désormais, le code de la sécurité sociale mentionne clairement dans quelle hypothèse les loueurs de chambres d’hôtes et les loueurs de meublés de tourisme sont redevables, ou à l’inverse exonérés, de cotisations sociales, notamment auprès du RSI (régime social des indépendants).

Afin d’appréhender les règles applicables dans ce domaine, il convient de distinguer selon que l’on est loueur de chambres d’hôtes ou loueur de meublés de tourisme. Par ailleurs, il faut examiner la situation particulière des agriculteurs qui réalisent une activité touristique située sur leur exploitation agricole.

Au-delà des principes législatifs, il faut bien constater que les modalités d’application ne sont pas toujours explicites.

...
... pour lire la suite...

L'accès à nos contenus et à nos offres est réservé à nos adhérents.
Ce jour bénéficiez d'une remise exceptionnelle pour accéder à tous nos contenus !

>>> Connectez-vous ou rejoignez-nous :

ADHERER AU RESEAU VOUS CONNECTER

 

 

 

>> Recevez gratuitement nos prochaines informations ? [sibwp_form id=2]