Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

hébergement touristique redevance audiovisuelleGîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes : paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM et de la SPRE

La détention d’un ou plusieurs appareils de télévision dans le cadre de locaux meublés permettant l’hébergement chez l’habitant au titre de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme conduit à s’interroger sur le point de savoir s’il faut ou non acquitter la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). De même, il convient de préciser dans quelle mesure il faut réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE.

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2017-04-19T16:33:01+00:00 avril 19th, 2017|Réglementation|10 Commentaires

10 Commentaires

  1. Jean-Philippe 19 avril 2017 à 18 h 46 min- Répondre

    Bonjour, j’avais reçu effectivement un avis de paiement de la SACEM, pour nos gites. Je n’ai ni répondu, ni payé, sur les conseils de mon expert comptable.
    Nous mettons à disposition téléviseurs et radios mais nous ne “diffusons” pas de musique ou de vidéos dans nos gîtes. Certains locataires n’allument d’ailleurs pas ces appareils pendant leur séjour.
    Je ne comprends pas cette cette redevance.
    Cordialement,

  2. Florence et Jean
    Florence et Jean 19 avril 2017 à 21 h 05 min- Répondre

    Merci Francis

    Les récentes prises de position de la Cour Européenne de Justice en faveur des hôteliers ne risquent elles pas de remettre en cause les règles de la SACEM pour notre secteur d’activité ? (une société privée qui perçoit une redevance obligatoire à ses propres fins avec la bénédiction de nos gouvernements successifs ?)
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/television-dans-chambres-hotels-quid-23021.htm

    • VARENNES
      VARENNES 20 avril 2017 à 13 h 51 min

      Bonjour Jean,
      Information tout à fait intéressante. Cette jurisprudence peut certainement être invoquée pour fonder le refus de paiement. A suivre.
      FV

  3. Mireille 20 avril 2017 à 12 h 26 min- Répondre

    Merci d’avoir mis cet article dont il me semble je suis l’initiatrice car je vous avais interrogé sur cette question.
    La sacem a fait une campagne sur la haute-savoie et donc j’ai reçu le courrier.
    Et donc j’ai payé : 100€ pour un gite de 15 places.

  4. Max 22 avril 2017 à 12 h 53 min- Répondre

    Bonjour,
    Un article vraiment au bon moment, je viens de recevoir en date du 18 avril un courrier de la Sacem qui me demande de remplir un formulaire et qui me précise: ” Si vous mettez à disposition un moyen de diffusion, vous devez souscrire à notre forfait annuel spécial hébergement touristique de 186.51€HT “. En souscrivant avant le 2 mai vous bénéficiez de 20% de remise. Remise deja inclus dans le tarif.
    je trouve cela assez scandaleux et je partage la position ci dessus de Jean Philippe

  5. gouionnet 22 avril 2017 à 16 h 33 min- Répondre

    bonjour
    J’ai également reçu une notification de paiement pour la sacem car j’ai un poste de radio dans le gite. Dans mon commentaire à la sacem, je leur ai demandé si les loueurs de véhicule étaient également concernés car il y a un poste de radio dans les véhicules. pas de réponse et pas de relance…….

  6. pascale et patrick 2 mai 2017 à 13 h 24 min- Répondre

    Je viens de recevoir un avis pour payer la sacem avec une remise de 20 % soit 210,96 €
    Si j’ai bien compris l’article quand on paie que la taxe d’habitation et pas de CFE et que les gites sont dans le prolongement de votre maison vous n’avez pas à payer cette taxe ?
    merci pour votre réponse bonne journée pascale

    • FVARENNES
      FVARENNES 3 mai 2017 à 11 h 10 min

      Bonjour,
      Le paiement de la redevance TV (ou son exonération) est totalement indépendant des redevances SACEM-SPRE. A noter que ces dernières sont très contestées et les procédures de recouvrement peu courantes.
      FVARENNES

    • Max 4 mai 2017 à 18 h 31 min

      Bonjour,
      Suite aux différentes lectures sur cette redevance je n’ai pour l’instant pas payé et même pas répondu. Vous dites que la redevance SACEM est très contestées, mais a t’on un moyen de faire aboutir ces contestations, quels recours avons nous?

  7. Karine
    Karine 16 juin 2017 à 11 h 46 min- Répondre

    Bonjour à tous, voilà encore un bon exemple des charges/taxes que nous sommes tenus de payer, alors qu’on en exogène de fait, tous les particuliers qui louent de manière (plus ou moins) légale. L’état tente de récupérer un maximum d’argent chez les ‘officiels’, les déclarés, en oubliant très largement les autres. Résultat, on paye pour tout le monde… J’enrage de payer tant de taxes, impôts, frais, charges, de devoir faire autant de démarches pour rester dans la légalité… On a un pays à 2 vitesses, et c’est d’une injustice!!!
    Merci à Jean et Florence pour l’article sur la Sacem, en effet, c’est un racket de plus, et la jurisprudence va peut être pouvoir nous aider!!!
    bon we à tous, Karine

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