Dégrèvement partiel possible de la cotisation foncière des entreprises

dégrèvement CFE location tourismeLors de la présente période, bon nombre de loueurs sont appelés à acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE), s’ils ne paient pas la taxe d’habitation au titre des locations meublées proposées. D’une façon générale, le montant de cet impôt résulte de l’application d’un taux d’imposition voté par les collectivités compétentes (communes ou intercommunalités) sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière.

Pour mémoire, cet impôt doit être acquitté de façon dématérialisée. Pour ce faire, il peut être utile de consulter la Fiche FOCUS conçue par la DGFIP et intitulée Consulter et payer un avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER pour les usagers ayant un seul établissement accessible ci-après :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/consulter_et_payer_un_avis_d_impot_cfe_ifer_1ets.pdf

Sur ce point, il est à noter que les contribuables peuvent solliciter un dégrèvement partiel de cet impôt.

A ce titre, il est utile de préciser, d’une part, les formalités à accomplir pour éventuellement bénéficier de ce dégrèvement partiel (1) et, d’autre part, les modalités de calcul mises en œuvre selon que les contribuables font application du régime micro-BIC ou d’un régime réel BIC (2).

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2017-11-29T18:54:52+00:00 novembre 29th, 2017|Réglementation|1 Comment

Un commentaire

  1. ALAIN 30 novembre 2017 à 11 h 04 min- Répondre

    bonjour

    comment je peux calculer ma valeur ajoutée sachant que j’ai des recettes de 12000€ , que je suis en LMNP et je bénéficie d’un abattement de 71% pour meuble de tourisme ….
    Ai je la possibilité également de bénéficier d’un degrevement partiel ?
    Merci pour votre retour
    Alain

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