22 02, 2020

Le mauvais plan des sous-locations touristiques

2020-02-22T11:30:02+01:00février 22nd, 2020|Non classé|3 Commentaires

Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+02:00juillet 2nd, 2017|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

14 04, 2017

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

2017-04-17T19:18:15+02:00avril 14th, 2017|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

25 07, 2015

Locations de meublés et chambres d’hôtes, faut-il s’immatriculer auprès du registre du commerce ?

2016-05-12T09:24:59+02:00juillet 25th, 2015|Réglementation et Fiscalité|17 Commentaires

Francis, juriste-fiscaliste fait le point sur les obligations et conséquences pratiques.

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